Interventions en commissions de François Calvet

L'amendement n° 358 rectifié prévoit que, si le bail indique le nom ou la dénomination sociale du mandataire ainsi que son adresse ou son siège social, les coordonnées du bailleur ne seront pas mentionnées.

Le nom du mandataire suffit. N'est-ce pas à lui que le locataire fait appel en cas de difficultés au quotidien ?

L'encadrement du prix du pain après-guerre avait provoqué une perte des savoir-faire, une baisse de la qualité des farines... De même, l'encadrement du prix des loyers risque de diminuer l'offre, de porter un coup d'arrêt à la construction, et de faire fuir les investisseurs institutionnels. Les solutions avancées sont inspirées par l'exemple d...

Cette loi attendue, suscite des craintes : elle requiert beaucoup de pédagogie... Vous voulez faire baisser les loyers ? Accélérez la construction ! Vous êtes déjà venue nous expliquer comment agir sur les paramètres du foncier. A ce propos, j'aurais aimé un retour sur les ordonnances, par exemple sur les recours abusifs : comment cela avance-t...

L'amendement met l'accent sur un vrai problème, même s'il remet en cause un équilibre atteint.

On saura rappeler cet engagement !

Merci d'avoir tenu votre engagement. Il n'a pas toujours été d'usage de présenter les ordonnances aux parlementaires avant leur publication... Cet excellent travail doit être poursuivi sur les PLU intercommunaux (PLUI), afin qu'ils ne soient pas intégralement annulés à la moindre remise en cause. Par ailleurs, vous devez mobiliser de façon urge...

Nous sommes très démunis face au surendettement. Attention cependant aux entreprises des zones frontalières. Dans les Pyrénées-Orientales, à chaque fois que la réglementation française dépasse celle de l'Union européenne, les entreprises espagnoles se voient avantagées. Cela peut mettre en péril la compétitivité.

Un mot sur la forme : le recours aux ordonnances me surprend : vous les aviez tellement critiquées sous le gouvernement précédent...Mais chacun sa croix ! Sur le fond, la crise du logement est générale : elle fragilise le tissu des entreprises familiales du BTP et menace bien des emplois. Il faut agir, l'urgence est là. Le texte crée des dér...

D'accord.

L'habilitation par ordonnance ne nous plaît pas beaucoup, mais la réalité, c'est que la crise du logement s'accroit, et que les entreprises du bâtiment ne créent pas d'emploi. Le détricotage est regrettable, de même que le yoyo sur la TVA, mais les nouveaux pouvoirs du maire sont intéressants, car ils leurs permettront de débloquer certains pro...

Une circulaire gouvernementale serait bienvenue. Que contiendra le prochain projet de loi sur l'ensemble de la filière logement ? Les collectivités ont de plus en plus de mal à garantir les emprunts : quelles sont vos propositions ? Il est urgent de trouver une solution à ces problèmes, car ils ont des répercussions sur les programmes. Cepen...

S'il faut mobiliser le foncier de l'État, il serait sans doute aussi opportun de mobiliser le foncier détenu par les établissements publics fonciers de l'État. Ils disposent de stocks importants. Peut-être faudrait-il donner au préfet de région un rôle pour activer l'utilisation de cette ressource. Concernant l'adossement des organismes HLM su...

Je voudrais d'abord m'associer à vos deux premières questions M. le Président : le Sénat mérite que ce débat vienne d'abord dans notre hémicycle. Ce plan d'urgence est annoncé quelques semaines après la loi sur le logement, censée assurer la construction de 500 000 logements par an dont 150 000 logements sociaux. J'avais prédit que vous n'y par...

Une question très pratique : ne pourrait-on reproduire pour le THD ce que nous avions fait, notamment chez moi, dans le comité de massif, pour identifier et couvrir les zones d'ombre de réception de la télévision dans les Pyrénées ? Ne peut-on relever tous les points de connexion possibles ? A Perpignan, nous disposons d'anciens réseaux câblés ...

Les communes concernées par un plan de prévention du risque inondation (PPRI) - il y en a dans la communauté d'agglomération de Perpignan - ne pourront jamais mobiliser du foncier pour la construction de logements sociaux. Elles seront toujours pénalisées. Le peu qu'elles pourront faire entraînera un surcoût phénoménal. Je propose de les exempt...

Le 10 juillet, Mme la ministre nous invitait à abroger une loi « votée dans la précipitation ». On peut vous retourner le compliment ! Le 3 septembre, Le Parisien a publié en exclusivité le texte de ce projet de loi ; les parlementaires apprécieront... Fallait-il vraiment se précipiter ainsi pour un texte qui n'aura d'effet que dans 24 mois ? ...

a estimé que, pour avoir des chances d'être efficace et surtout d'être entendu, un conseiller d'orientation devait d'abord se mettre à l'écoute du jeune et de ses désirs, et ne lui délivrer que progressivement ses conseils. Elle a expliqué que, d'une façon générale, c'était par une action continue et un suivi quotidien que les conseillers d'ori...

a indiqué que les jeunes femmes avaient la sensation de devoir faire face à un véritable parcours du combattant dès leur sortie de l'école, laquelle demeure un univers relativement sécurisant, d'autant, a-t-elle observé, que les métiers les plus féminisés sont aussi les plus dévalorisés.

a observé que ce phénomène renvoyait, à travers les représentations dominantes, à l'obligation faite aux hommes de travailler, tandis que subsiste une tolérance à l'égard de l'inactivité professionnelle des femmes. Prolongeant ces propos, Mme Sylvie Amici a estimé nécessaire d'accorder une attention toute particulière aux jeunes filles qui ris...