Interventions en commissions de François Calvet

Dans ma maison familiale, située à cinquante mètres de la frontière, mon téléphone capte automatiquement Vodafone Espagne, alors que je suis en France. Si je bloque le réseau espagnol, je n'ai plus le téléphone.

Ne faudrait-il pas faire l'inverse et regarder quelle part des revenus devrait être consacrée au logement? Par des économies d'énergie, la rénovation des bâtiments, on pourrait redonner du pouvoir d'achat alors que les salaires urbains stagnent, que la part consacrée au logement est plus importante en ville qu'ailleurs. Dans ma communauté urbai...

Les établissements publics fonciers nationaux et régionaux bénéficient chaque année de la taxe spéciale d'équipement : ils ont beaucoup de trésorerie mais ne peuvent participer au financement du logement social. Il faudrait les mettre dans la boucle. Plus largement, les garanties d'emprunt imposées aux collectivités locales freinent également l...

Quelles sont les relations de La Poste avec les pays frontaliers ? Les bilans de santé de nos malades de l'hôpital transfrontalier franco-espagnol de Puigcerdà sont envoyés à Madrid, puis de là à Paris, puis à Perpignan, puis dans nos montagnes près de Font-Romeu. La facture est un peu chère ! L'énergie n'est pas économisée. J'essaie de faire e...

On ne peut sans cesse accuser l'ancien Gouvernement d'avoir laissé subsister telle ou telle difficulté. Quand on est au pouvoir, on assume ! Plus ça va, moins ça va... Les organismes HLM n'ont plus de fonds propres, à force d'être ponctionnés. M. Dubois a raison : il faut repenser tout le financement du logement. On nous a promis de débloquer d...

La mission interministérielle d'aménagement touristique du littoral du Languedoc-Roussillon, qu'on appelle « mission Racine », créée en 1963, a contribué à refaçonner notre littoral. Aujourd'hui se pose un problème de requalification des appartements et d'offre locative, ainsi que de mise aux normes de nos installations hôtelières, ce dernier p...

Je souhaite, d'une part, aborder le rôle des établissements publics fonciers. Dans notre communauté urbaine, une fois pris des arrêtés de carence concernant au total sept communes, nous avons réalisé que le principal problème demeure le foncier et ce, alors que le droit de préemption urbain a été transféré à l'établissement foncier de Montpelli...

Je présenterai les événements et les initiatives prises ces cinq dernières années, tandis que Christian Manable exposera les recommandations que nous avons formulées. Je tiens en premier lieu à souligner le plaisir que j'ai eu à travailler avec Christian Manable pour l'élaboration de ce rapport. Je rappellerai les faits en quelques mots. Les ...

En Vendée, les travaux programmés portent sur 76 km de digues. Seuls 8 km ont été réalisés à ce jour. Si l'Etat finance les travaux à hauteur de 50 % et le Conseil départemental de Vendée à hauteur de 30 %, les communes, les propriétaires ou les ASA ne peuvent contribuer, pour autant, aux 20 % restants, d'autant que l'Europe a exclu ces travaux...

L'association IFFO-RME dispose de kits pour les enfants et pourrait intervenir plus souvent dans le cadre des TAP. La culture du risque doit en effet être largement diffusée auprès des plus jeunes.

Je tiens à souligner la qualité de ce travail, et je souhaite poser une question. Dans nos montagnes pyrénéennes, nous avons beaucoup de chapelles, que je me suis évertué à aider à travers la réserve parlementaire, les associations, les fondations, etc., pour faire en sorte que ce patrimoine ne disparaisse pas. À l'époque de la loi de 1905, l'...

La ministre avait dit que nous aurions des fonds.

La complexité de ce dispositif est telle qu'il sera difficilement applicable.

En tant que premier vice-président de l'agglomération de Perpignan, je me rends compte que nous avons, dans tous nos domaines de compétences, une telle accumulation de normes que nous ne savons plus ce que nous devons faire. Car il faut bien être conscient que l'administration, dans l'application de la loi, impose sans cesse de nouvelles normes...

Nous connaissons la même situation à Perpignan. Nous avons nous aussi choisi d'abonder les crédits de l'Anah car c'est un très bon dispositif qui consiste à redonner, au travers des économies d'énergie, du pouvoir d'achat à des ménages aux revenus modestes.

A Perpignan aussi, nous avons eu des problèmes avec un réseau devenu propriété de Numericable : comment comptez-vous les régler ? Qu'envisagez-vous, ensuite, pour faire connaître votre projet industriel aux élus ? Enfin, comment mobiliser davantage les crédits européens du Fonds européen de développement économique et régional (FEDER) pour l'am...

A Perpignan aussi, nous avons eu des problèmes avec un réseau devenu propriété de Numericable : comment comptez-vous les régler ? Qu'envisagez-vous, ensuite, pour faire connaître votre projet industriel aux élus ? Enfin, comment mobiliser davantage les crédits européens du Fonds européen de développement économique et régional (FEDER) pour l'am...

Pourquoi ? Les syndics sont les seuls à connaître la copropriété.

Vous sortez les professionnels du système, et punissez les propriétaires de toutes les manières possibles. Pour vous, les hommes sont tous corrompus !

Il précise la date à partir de laquelle le délai commence à courir.