Interventions en commissions de François Calvet

Je tiens d'abord à remercier Patrick Ollier et notre ancien collègue Louis Nègre. Leurs interventions étaient particulièrement intéressantes. Comme conseillers communautaires ou municipaux, et quoique nos principaux mandats locaux nous aient été retirés, nous continuons à connaître des réalités qu'ils nous ont décrites. Il est exact que la Rép...

Merci pour ce rapport, qui est très intéressant. J'y retrouve certains points que nous avons travaillés avec Marc Daunis et Rémy Pointereau, notamment sur la constitution d'un comité local qui puisse aider le préfet dans sa décision. Comme le principe de dérogation se heurte dans les préfectures à la peur du contentieux juridique ou pénal, le f...

Cette création nous permettrait de répondre à une critique fréquente consistant à nous reprocher de voter des normes sans nous préoccuper de leur viabilité sur le terrain. J'ajoute que les études d'impact sur les propositions de loi devraient être obligatoires.

Quelle sera la différence entre la différenciation et la dérogation aux normes ?

Nous avons fait ensemble, Monsieur le Président, un hôpital franco-espagnol qui fonctionne à merveille depuis ces quatre dernières années ! Vous avez évoqué le besoin d'acier pour l'avenir au début de votre propos. Parmi les utilisateurs de l'acier, je pense en particulier à l'industrie automobile. À ce sujet, rappelant le titre d'un quotidien ...

Je souhaite rebondir sur la remarque portant sur l'organisation administrative du système. Chaque fois que l'on veut faire reconnaître l'insalubrité, on se heurte à un enchevêtrement de compétences. Il faudrait proposer quelque chose de moderne qui réponde aux problèmes de procédure et qu'on ne soit plus obligé de soulever des montagnes pour ab...

Certaines des pistes de travail proposées sont déjà un peu pratiquées dans les intercommunalités que je connais. À Perpignan, où nous sommes passés d'une communauté d'agglomération à une communauté urbaine, je constate que plus on transfère de compétences, moins l'information circule. L'adjoint aux travaux qui avait en charge la voirie s'en tro...

C'est d'autant plus nécessaire que l'on a expliqué aux élus locaux tout au long du Grand débat qu'on les avait pris en considération et qu'on les aimait entre tous.

Les dispositifs prévus pour rendre plus efficients les permis de louer vont dans le bon sens. C'est une démarche préventive. Les aides au logement versés par les caisses d'allocations familiales (CAF) et par la mutualité sociale agricole (MSA) assurent, bien souvent, la rentabilité des logements indignes ! Les propriétaires minimisent le risqu...

La loi ELAN a tout de même repris certains éléments de nos travaux. Restons optimistes, même si nous aurions aimé aller plus loin. Je voudrais revenir sur l'inscription dans la Constitution du principe « 2 normes retirées pour 1 norme créée » - que d'autres pays ont inscrit dans leurs principes juridiques, à l'image du Royaume-Uni. Imaginons q...

J'ai parcouru vingt-et-un kilomètres à pied dans les rues de Paris, et je n'ai pas vu un seul gilet jaune sur les pares brises. À Perpignan, une voiture sur deux l'arbore. À Paris, ce n'est pas un problème de ne pas être titulaire du permis de conduire, alors que chez nous c'est une catastrophe. Dans ma commune, j'ai vu les cahiers de doléances...

Mesdames, nous partageons vos cinq constats. Nous travaillons ici sur beaucoup de rapports dont on ne voit pas les effets. Je citerai deux exemples. Nous avons rédigé, avec Marc Daunis, un rapport sur la simplification législative du droit de l'urbanisme et des sols. Or, en recevant les fonctionnaires de l'État, nous n'avions pas l'impression q...

Je me souviens d'avoir bâti le projet de territoire de la communauté urbaine de Perpignan. Lorsque je me suis rendu dans les conseils municipaux des 36 communes, j'ai noté qu'il intéressait peu de monde. Peu à peu, nous avons réussi à intéresser la société civile. Le projet de territoire permet de fédérer les acteurs d'un territoire. Or je croi...

Je veux vous faire part de mon expérience à la communauté urbaine de Perpignan. Globalement, les maires étaient très opposés à l'article 55, et Perpignan avait 80 % du logement social de l'intercommunalité. Mais petit à petit, on a mutualisé la construction, ce qui a permis à Perpignan de diminuer sa construction. Ainsi, nous avons atteint coll...

On peut faire jouer le vice caché et aller devant le tribunal.

Merci, madame la présidente, pour votre exposé. Quelles relations la CNR entretient-elle avec la Compagnie du Bas-Rhône Languedoc ? L'idée de Philippe Lamour, soutenue par certains et combattue par d'autres, était initialement de faire courir un aqueduc le long de la Méditerranée pour fournir de l'eau potable jusqu'à Barcelone. Les Catalans, en...

Nos deux rapporteurs ont apporté le témoignage vivant de ce que nous rencontrons sur le terrain. Tout d'abord, il n'y a pas de commerces sans consommateurs. La simplification des règles d'urbanisme dans les quartiers anciens est une priorité. Ensuite, la politique de transport en milieu rural mérite de faire l'objet d'expérimentations. Enf...

Dans certains quartiers de Perpignan, la politique de la ville nous a permis de débuter des démolitions, avec le soutien de fonds européens à hauteur de 2,5 millions d'euros. Si l'État ne s'engage pas en contrepartie, nous ne pourrons pas financer les travaux ; et les crédits du Fonds européen de développement régional (Feder) s'annulent automa...

Je commencerai par une suggestion : les établissements publics fonciers (EPF), qu'ils soient d'État ou locaux, n'ont aujourd'hui pour mission en ce qui concerne les opérations dans les centres anciens que de participer à la minoration de la surcharge foncière. Ils ne peuvent pas participer au déficit d'aménagement, alors même que, dans un certa...

Vous m'apprenez que le président de l'Assemblée nationale a refusé l'examen de notre proposition de loi avant la fin de la session parlementaire, alors que nous avions travaillé dans un esprit transpartisan avec M. Daunis. Tous les membres de notre groupe de travail seront extrêmement déçus. Nous avions communiqué auprès des élus locaux pour le...