Interventions de François Calvet

Toutes les personnes auditionnées nous l'ont dit : « Arrêtez de créer des normes ! ». Mais une simplification peut provoquer des déséquilibres, il faut y travailler de façon consensuelle. Où en est la mise en oeuvre des 18 mesures de simplification annoncées à Vesoul en septembre 2015, à l'issue du comité interministériel ? Combien ont déjà été...

Les réponses à notre questionnaire ont fait une large place aux ABF, à leurs décisions imprévisibles, variables, pointillistes, etc.

Il est toujours frappant de constater la vitesse à laquelle des normes sont produites, qui n'ont parfois même pas le temps de s'appliquer. La jurisprudence peine également à suivre tant l'évolution du cadre normatif est rapide. Les études d'impact sont encore très lacunaires et il y aurait lieu de renforcer le travail effectué en amont de la pr...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Les communes de montagne sont en péril ! La troisième tranche de baisse des dotations aux collectivités locales, de plus de 3, 5 milliards d’euros, les fragilise encore un peu plus. Il n’y a plus de dotations spécifiques p...

Il y a une péréquation et des dotations dites « verticales ». Les communes de montagne ne s’y retrouvent pas. Dans son obsession égalitariste, le Gouvernement croit juste de traiter l’ensemble du territoire de la même manière, sans tenir compte des disparités géographiques, de l’inégalité naturelle qu’elles provoquent et que la philosophie mêm...

Quelle est la rentabilité de l'interconnexion de notre réseau électrique, notamment avec l'Espagne ? Une nouvelle connexion traverse l'Aude et les Pyrénées-Orientales jusqu'au Perthus : les échanges avec l'Espagne sont-ils fructueux ?

Je suis originaire de Perpignan, en Catalogne. Je m'interroge, car nous vivons dans un jacobinisme permanent et la République ne fait pas suffisamment confiance aux élus. Quand nous avons voté la loi Raffarin, en 2004, des expérimentations étaient possibles mais l'expérience n'a pas abouti. Je voulais que la région Languedoc-Roussillon ait, à t...

L'exercice du contrôle de légalité a un effet terrible, car l'État est décentralisé mais il reprend tout le pouvoir brusquement. Cela a figé les relations entre les pétitionnaires, les communes et l'État, et il n'existe plus de point de dialogue. Nous cherchons un espace où établir le dialogue pour adapter les normes et faire de la différenciat...

Dans ma maison familiale, située à cinquante mètres de la frontière, mon téléphone capte automatiquement Vodafone Espagne, alors que je suis en France. Si je bloque le réseau espagnol, je n'ai plus le téléphone.

Ne faudrait-il pas faire l'inverse et regarder quelle part des revenus devrait être consacrée au logement? Par des économies d'énergie, la rénovation des bâtiments, on pourrait redonner du pouvoir d'achat alors que les salaires urbains stagnent, que la part consacrée au logement est plus importante en ville qu'ailleurs. Dans ma communauté urbai...

Les établissements publics fonciers nationaux et régionaux bénéficient chaque année de la taxe spéciale d'équipement : ils ont beaucoup de trésorerie mais ne peuvent participer au financement du logement social. Il faudrait les mettre dans la boucle. Plus largement, les garanties d'emprunt imposées aux collectivités locales freinent également l...

Quelles sont les relations de La Poste avec les pays frontaliers ? Les bilans de santé de nos malades de l'hôpital transfrontalier franco-espagnol de Puigcerdà sont envoyés à Madrid, puis de là à Paris, puis à Perpignan, puis dans nos montagnes près de Font-Romeu. La facture est un peu chère ! L'énergie n'est pas économisée. J'essaie de faire e...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des finances, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier Mme Estrosi Sassone, dont le rapport remarquable fait au sein de notre commission des affaires économiques a permis que nous ayons un bon débat sur le sujet. Le secteur d’activité de la construct...

On ne peut sans cesse accuser l'ancien Gouvernement d'avoir laissé subsister telle ou telle difficulté. Quand on est au pouvoir, on assume ! Plus ça va, moins ça va... Les organismes HLM n'ont plus de fonds propres, à force d'être ponctionnés. M. Dubois a raison : il faut repenser tout le financement du logement. On nous a promis de débloquer d...

La mission interministérielle d'aménagement touristique du littoral du Languedoc-Roussillon, qu'on appelle « mission Racine », créée en 1963, a contribué à refaçonner notre littoral. Aujourd'hui se pose un problème de requalification des appartements et d'offre locative, ainsi que de mise aux normes de nos installations hôtelières, ce dernier p...

Je souhaite, d'une part, aborder le rôle des établissements publics fonciers. Dans notre communauté urbaine, une fois pris des arrêtés de carence concernant au total sept communes, nous avons réalisé que le principal problème demeure le foncier et ce, alors que le droit de préemption urbain a été transféré à l'établissement foncier de Montpelli...

La commission des affaires sociales a modifié l'article 5 decies afin de transposer strictement dans la loi française l'article 10 de la directive 2014/40/UE sur les produits du tabac. L'amendement ainsi adopté en commission, qui prévoit l'instauration du « paquet directive européenne », comprend une imprécision rédactionnelle. Il vise ...

Je souhaite m’inscrire dans le prolongement des propos qui viennent d’être tenus par mes collègues Gérard Cornu et Hermeline Malherbe et dire à mon tour au Gouvernement qu’il faut arrêter avec ce manière de transposer les directives ! §Après, on s’étonne que les Français détestent l’Europe ! La France en fait toujours plus que les autres ! Pen...

Non, je le retire, madame la présidente, dans la mesure où il est satisfait par les amendements identiques n° 430 rectifié et 903 rectifié, que je voterai.

Je présenterai les événements et les initiatives prises ces cinq dernières années, tandis que Christian Manable exposera les recommandations que nous avons formulées. Je tiens en premier lieu à souligner le plaisir que j'ai eu à travailler avec Christian Manable pour l'élaboration de ce rapport. Je rappellerai les faits en quelques mots. Les ...