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Les amendements de François Commeinhes pour ce dossier
7 interventions trouvées.
M. François Commeinhes. Il semble que Ronan Dantec et moi-même ayons décidément les mêmes sources, puisque je propose exactement la même disposition.
L’article 35 du projet de loi complète l’article L. 121-9 du code de l’environnement afin d’améliorer la participation du public aux projets d’infrastructures linéaires énergétiques, dans la mesure où les procédures qui les régissent « sont devenues trop longues pour permettre l’intégration efficace des énergies renouvelables ». Afin d’atteind...
Les dispositions du code de l’urbanisme assurant la protection des littoraux et des rivages pourraient, sans que l’esprit de la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « loi Littoral », soit remis en cause, être rendues compatibles avec les objectifs français de développement de l’électricité d’origine...
Cet amendement a pour origine des difficultés rencontrées dans le développement du photovoltaïque et de l’éolien. J’en ai déposé d’autres, destinés à résoudre d’autres difficultés dans les domaines du logement et des emplois saisonniers, s’agissant notamment de vendangeurs. Avec la loi Littoral et les plans de prévention des risques d’inondatio...
Les projets de production d’énergies renouvelables en mer sont soumis à une concession d’utilisation du domaine public maritime, une autorisation au titre de la loi sur l’eau, une approbation du projet d’ouvrage de raccordement ainsi qu’à des procédures relatives au raccordement de l’installation au réseau électrique. Or, d’une part, les procé...
Toutes les assurances m'ayant été apportées tant par M. Louis Nègre, rapporteur pour avis, que par Mme la ministre, je le retire, monsieur le président.
Cet amendement est parfaitement conforme à l’esprit du projet de loi, puisqu’il vise à soutenir et à accompagner l’investissement citoyen dans les énergies renouvelables à travers des entreprises solidaires. Son adoption représenterait un message politique de nature à renforcer le dialogue et à faciliter l’exploration de sources renouvelables d...
