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Les amendements de François Commeinhes pour ce dossier
5 interventions trouvées.
M. le rapporteur nous ayant apporté des éléments rassurants sur les délais, qui seront maîtrisés, je retire cet amendement.
Compte tenu de ce qui vient d’être dit, et pour ne pas allonger les débats, je retire mon amendement sans plus de précision, madame la présidente.
L'équilibre actuel entre les pouvoirs du Conseil supérieur des messageries de presse et celui de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse a montré son efficacité. Rajouter une possibilité de recours qui s'apparenterait à un niveau d' « appel » auprès de l'autorité de régulation qui pourrait alors se substituer au Conseil semble ...
L'équilibre actuel entre les pouvoirs du Conseil supérieur des messageries de presse et celui de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse a montré son efficacité. Rajouter une possibilité de recours qui s'apparenterait à un niveau d' « appel » auprès de l'autorité de régulation qui pourrait alors se substituer au Conseil semble ...
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