Les interventions de François Commeinhes sur ce dossier

181 amendements trouvés


15/07/2015 — Amendement N° COM-83 au texte N° 20142015-406 - Article 51 ter (Retiré)
Mmes Micouleau, Imbert, M. Médevielle, Mmes Deromedi, Deseyne, MM. Chatillon, Grand, Commeinhes, Mouiller, Pellevat, ...

Supprimer le dernier alinéa de l’article L 4351-1 du code de la santé publique : « Le manipulateur d’électroradiologie médicale peut également, dans le cadre prévu à l’article L. 5126-5 et sous l’autorité technique d’un pharmacien, aider à réaliser les actes définis par décret en Conseil d’État, pris après avis de l’Académie nationale de pharm...