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Les amendements de François Commeinhes pour ce dossier
3 interventions trouvées.
S’il est utile de permettre à l’autorité d’urbanisme de saisir l’architecte des Bâtiments de France d’une demande de redélimitation des abords, il importe de maintenir le pouvoir traditionnel de proposition dont il dispose dans ce domaine essentiel ; c’est le premier instrument de protection du patrimoine couvrant 6 % du territoire national. L...
Cet amendement vise à offrir un moyen supplémentaire, n’engendrant aucun coût, de lutter contre les faux et les signatures de complaisance, en imposant l’affichage du nom de l’auteur du projet architectural.
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, articulé autour de deux grands objectifs, ce projet de loi a la double ambition d’« affirmer et garantir la liberté de création », et de « moderniser la protection du patrimoine ». C’est sur ce dernier volet ...
