Les amendements de François Fortassin pour ce dossier

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… que c’est là une pénalité efficace susceptible de faire rentrer dans le rang un certain nombre de patrons ou chefs d’entreprise. Beaucoup jouent le jeu, mais ceux qui ne le font pas doivent être sanctionnés de façon efficace. Peu importe, d’ailleurs, que les pénalités soient fortes pour les autres puisque, dès l’instant où ils jouent le jeu,...

Aujourd’hui, j’ai le sentiment que nous sommes à la veille de voir le pacte républicain rompu. Or, la rupture du pacte républicain concerne tous les responsables politiques, quelle que soit leur sensibilité !

M. François Fortassin. Cette rupture vous paraît peut-être exagérée, mais lorsque la rue parle, la situation peut très bien échapper à tout contrôle.

M. François Fortassin. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le sigle « COPILOR » est incontestablement tout à fait séduisant.

Toutefois, ce comité a été l’objet de propos si peu flatteurs que je n’ai pas à en rajouter, vous le comprendrez. Monsieur le secrétaire d'État, vous vous efforcez de traiter cette question sur un plan purement technique…

M. François Fortassin. … alors que, au fond, nous sommes au cœur d’un débat éminemment politique.

Or, à la limite, les inégalités de revenus sont plus importantes entre les retraités – on peut en effet considérer que les pensions sont des revenus –, que parmi les actifs engagés dans la vie professionnelle, ce qui est proprement scandaleux. Une telle situation méconnaît la dignité de nos concitoyens. Il s'agit là d’un problème politique, et ...