Les amendements de François Fortassin pour ce dossier
25 interventions trouvées.
... les ghettos que nous avons dénoncés. S'agissant des maires qui refusent de se soumettre à cette règle, je ne crois pas beaucoup aux incantations et à la bonne volonté. Nous ne ferons pas avancer le débat en posant le problème en termes moraux : il faut prendre quelques mesures coercitives.
Ce n'est pas à moi d'en définir le contenu. Mais je sais que les mesures financières seront sans effet, en particulier sur les communes riches, qui paieront l'amende plutôt que de construire des logements sociaux. Leurs élus seront même félicités par les administrés. En revanche, si le préfet avait le pouvoir de déférer devant le tribunal admi...
Monsieur Vasselle, nous pouvons avoir en la matière des appréciations légèrement différentes, mais cela n'a rien à voir avec la décentralisation, qui est le choix des élus. Or lorsque les élus ne se comportent pas de manière républicaine
Le plaidoyer de M. Repentin et l'intervention de M. le ministre m'amènent à penser que nous avons vécu un moment exceptionnel, comme notre assemblée n'en connaît guère, à la fois par la grande sérénité des débats et par la possibilité qui nous était offerte de faire preuve d'une grande audace. Au regard de ce qui s'est passé au cours des derni...
Ne pas comprendre cette évolution et ne pas la corriger par une attitude qui doit être en rupture avec toutes les politiques menées jusqu'à maintenant, c'est plus qu'une erreur, c'est une faute ! Comme on l'a vu encore au cours des dernières semaines, les municipalités ont été au coeur du débat et elles sont les seules à pouvoir faire face. O...