Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, nous approchons du terme du marathon budgétaire, et l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 nous donne l’occasion d’émet...

Effectivement ! Tous les gouvernements ont eu leur part de responsabilité dans cette situation, et depuis cette époque le Parlement n’a jamais réussi à voter un budget en équilibre. Malheureusement, le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire risque de porter un coup très rude aux collectivités territoriales, puisqu’il tend à p...

Elles en ont déjà fait ! Je rappelle que les collectivités territoriales assurent 70 % de l’investissement de notre pays, tandis qu’elles ne sont responsables de la dette publique qu’à hauteur de 10 % : on peut donc considérer qu’elles sont globalement vertueuses !

C’est donc bien à une baisse réelle des dotations de l’État que seront confrontés nos territoires, et ce pendant plusieurs années. Le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire est bel et bien la traduction d’un dogmatisme libéral, qui marque de façon quasiment irrémédiable la rupture du pacte républicain, …

… dont les communes sont un fondement. On nous explique que les communes sortiront renforcées de la réforme des collectivités territoriales, …

En réalité, la commission mixte paritaire parachève le travail de sape entamé avec la suppression de la taxe professionnelle, qui prive nos collectivités de leurs marges de manœuvre financières, et poursuivi avec la fameuse réforme des collectivités territoriales. Tout le monde s’accorde à reconnaître que cette dernière se caractérise par un ma...

Monsieur le président de la commission des finances, pouvez-vous m’assurer que l’horizon des départements est dégagé ?

Et les régions, ont-elles encore un avenir ? Je vous vois dubitatif, cela me suffit ! À l’évidence, nous allons vers une réduction de l’autonomie fiscale des collectivités. Quant à la clause de revoyure, nous ne savons pas ce que cette notion recouvre exactement : elle risque de rester sans effet. Je le répète, qu’on le veuille ou non, on gè...

Or moins d’investissements publics, c’est moins de travail pour nos entreprises. Incontestablement, et c’est peut-être le plus grave, notre pays va entrer dans une ère de morosité. Ce projet de loi de programmation de nos finances publiques se présente donc comme un complément financier de la réforme des collectivités territoriales : les deux ...

Il y a deux voies principales pour cela, monsieur le président de la commission des finances, mais vous ne serez peut-être pas d’accord avec moi ! La première solution consiste à geler les dépenses, …

… comme vous vous y employez à merveille ! La seconde est d’essayer d’augmenter les recettes. Cela est difficile, me direz-vous, mais c’est parce que vous ne voulez pas toucher aux avantages dont bénéficient les plus nantis de nos concitoyens.

C’est pourtant de cette façon que l’on peut trouver l’argent dont notre pays a besoin.

En définitive, pour relancer la croissance, il faut mener une politique audacieuse d’investissement. Or, en une vingtaine d’années – ce n’est pas à vous, président de conseil général, que je vais apprendre cela ! –, les investissements des collectivités territoriales, et en particulier des départements, ont explosé. Pour autant, ces département...

… mais, en contrepartie, elle affectera incontestablement le pouvoir d’achat, car ce n’est pas avec des petits boulots et des salaires maigres que l’on relancera la consommation et, partant, la croissance, laquelle est en berne pour longtemps. Autrement dit, avec ce texte, vous nous engagez sur un chemin semé d’épines.

M. François Fortassin. Pour notre part, nous n’avons aucune envie de nous égratigner ; la majorité de notre groupe votera donc contre les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation des finances publiques.