Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

Je voterai bien entendu ces amendements de suppression de l’article, en me fondant sur quelques principes qui battent en brèche certains arguments développés par la majorité. Hier, j’ai indiqué qu’il ne me semblait pas y avoir une harmonie totale entre la position de M. le ministre Henri de Raincourt et celle de M. le rapporteur. Ils m’ont fai...

Où est la cohérence de cet article ? On nous dit que nous pouvons ne pas être d’accord, mais que cela ne doit pas nous empêcher de le voter, que fondre en quelque sorte les conseillers généraux et les conseillers régionaux permettra de supprimer les doublons. Mais que se passera-t-il pour les métropoles, par exemple celle qui est constituée pa...

Il y aura, dans un même département, deux types de collèges et de lycées : ceux qui relèveront du département ou de la région, et ceux qui dépendront de la métropole. Où sera la cohérence ? Enfin, un autre problème me gêne beaucoup : celui du respect du citoyen candidat. Être candidat à une élection, c’est un engagement personnel. Un citoyen p...

C’est du moins mon sentiment, mon cher collègue ! De toute façon, l’opinion publique admettra très difficilement qu’il puisse y avoir des élus pour lesquels personne n’ait voté et qui risquent néanmoins de jouer un rôle important. Voilà les raisons pour lesquelles j’estime que ce texte pose problème, même si nous pourrions être d’accord sur ce...

Cet amendement soulève tout de même une authentique question. On peut certes considérer qu’un mandat de dix ans est trop long, encore que certains soient élus depuis bien plus longtemps que cela !

Cela étant, si réduire à trois ans le mandat de conseiller général n’est pas inconstitutionnel, c’est le priver de tout intérêt : il s’agirait d’un « mandat croupion », pour des élus destinés à disparaître. Je souhaiterais donc déposer un sous-amendement visant à porter à quatre ans le mandat des conseillers généraux qui seront élus en 2011, e...

Je peux accepter certains arguments, mais pas s’ils sont spécieux… Mon département compte 850 grands électeurs, dont 35 seulement seront « en fin de vie » en 2015, pour reprendre l’expression utilisée par M. le rapporteur : ce n’est pas eux qui fausseront le scrutin sénatorial ! Par ailleurs, repousser la concomitance à 2015 présenterait au m...

Le département des Hautes-Pyrénées compte trente-quatre conseillers généraux. Je ne sais pas, au fond, combien il faut en conserver. Mais ce que je peux vous dire, c’est qu’il est une constante : aujourd’hui, personne ne considère qu’il y a trop de conseillers généraux ! Par ailleurs, il y a des considérations de relief. Les vallées pyrénéenne...

L’intervention de M. Fourcade m’oblige à m’exprimer. Vous estimez, mon cher collègue, que combiner les élections devrait conduire beaucoup plus d’électeurs aux urnes. À première vue, votre raisonnement a une certaine logique.

Mais je m’étonne alors que votre majorité ait pu considérer, en 2007, que l’on ne pouvait pas organiser la même année la présidentielle, les législatives, les municipales et les cantonales, ces deux dernières élections ayant dû être repoussées en 2008. Je cherche vainement la cohérence entre votre raisonnement et votre action !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la majorité du groupe du RDSE votera la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Certes, monsieur le ministre, vous nous avez fait un brillant exposé, ce qui ne nous étonne guère tant vous êtes rompu aux joutes oratoires. Le problème, c’est qu’il semble en relative...

En effet, avec ce texte, on va arriver à une situation totalement surréaliste, qualifiée de « baroque » par notre collègue Jean-Claude Peyronnet, puisque des conseillers territoriaux seront élus alors même qu’ils n’auront pas été désignés par un seul électeur !

M. François Fortassin. Avec un scrutin proportionnel ne prenant en compte que les voix des candidats battus au scrutin majoritaire, tel ou tel pourra siéger au conseil général ou au conseil régional, voire, comme cela a été dit, en être le président, sans jamais avoir vu un seul électeur pendant toute la campagne !

Cela, vous ne pouvez pas le passer par pertes et profits ! Voilà pourquoi nous voterons cette motion.