Mise au point au sujet d'un vote

Monsieur le président, mes chers collègues, la nuit dernière, à la suite d'une demande du groupe CRC et du groupe socialiste tendant à la discussion immédiate de la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en...