Loi de finances pour 2007

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, M. Yvon Collin, qui a dû s'absenter, m'a demandé d'intervenir à sa place. M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a qualifié le projet de budget pour 2007 de réaliste, vertueux et juste.

Juste, ce budget ne l'est certainement pas, puisqu'il marque un recul encore jamais vu de la fonction redistributrice de l'État ; je veux parler de la réforme fiscale qui a été votée l'an dernier et de la réduction des dépenses publiques censée profiter aux plus fragiles de nos concitoyens, notamment de celles qui sont destinées à l'enseignemen...

Ce n'est pas le message qui ressort des excellentes analyses du rapporteur général de la commission des finances sur « l'agencisation » du budget de l'État, ni des observations éminemment sagaces du président de la commission des finances sur la créativité comptable des administrations publiques. À ce niveau, un peu de clarté dans la langue fr...

C'est plutôt le mot de « virtuel » qui viendrait à l'esprit, virtuel non pas en raison de l'alternance politique envisageable, et même probable, en 2007...

..., mais virtuel à l'image de la politique économique et budgétaire de cette législature : une croissance inférieure à notre potentiel ; des déficits publics subis, donc sans conséquence positive sur l'activité ; une dette publique qui dérive sans justification ; un projet européen qui a sombré ; une vision industrielle qui sent le roussi. Vi...

Mes amis et moi-même y voyons le résultat d'un aveuglement coupable et d'une légèreté irréelle - mais peut-être s'agit-il de l'avant-goût de la « rupture tranquille », que l'on claironne dans d'autres cénacles ! -aveuglement coupable tout particulièrement sur les implications économiques de votre projet de budget. En effet, la réduction à march...

Monsieur le ministre, votre gouvernement aurait-il proposé de renoncer aux politiques non coopératives de l'Europe pour retrouver le chemin de la croissance et ainsi contribuer à réconcilier nos compatriotes avec le projet européen ? Face à l'appréciation incontrôlée de l'euro, vous vous êtes rapproché de nos partenaires afin que les gouvernem...

Alors qu'aucun des problèmes de fond qui bride la croissance en Europe n'est résolu, c'est faire courir un extrême danger à la croissance que de serrer aussi fort le frein budgétaire. Cette politique, particulièrement hasardeuse, c'est pourtant la vôtre ! Vous faites également preuve d'un aveuglement coupable et d'une légèreté irréelle s'agiss...

M. François Fortassin. ..., esquisse calamiteuse des contrats de projets qui, en termes d'aménagement du territoire, ne prennent absolument pas en compte la notion d'aménagement équilibré et harmonieux du territoire national

M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a tenté, en recourant à un certain nombre d'artifices, de nous faire croire...

... qu'il s'agissait d'un bon budget. Mais n'est pas David Copperfield qui veut ! Surtout lorsque Claudia Schiffer n'est pas là ! (Sourires.) Pour toutes ces raisons, mes amis radicaux et moi-même ne voterons pas le projet de loi de finances pour 2007.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n'entrerai pas dans le détail des chiffres. D'autant que M. le ministre nous dira qu'ils sont excellents et que si, sur certaines travées, des sénateurs témoigneront de leur satisfaction, sur d'autres, la tonalité ne sera pas tout à fait la même. Je n'évoquerai pas non plus l...

Force est de le constater, nos concitoyens ont le sentiment profond que les personnes qui appartiennent aux différents corps de l'État, même si leurs compétences ne sauraient être mises en cause, se révèlent parfois inefficaces dans l'action. Est-il normal que le maire d'une petite commune attende pendant des semaines, voire des mois, que la D...

Nous ne devons pas avoir affaire aux mêmes, monsieur Hyest ! L'Europe, elle a bon dos ! Dans ce domaine, il y a des choses à revoir ! Monsieur le ministre, je vous le dis d'autant plus clairement que cela concerne tout le monde, nous attendons, en France, un État fort au côté des collectivités territoriales. Mais un État fort ne signifie pas ...

Nos concitoyens acceptent parfaitement, comme nous, une forme de technocratie, à condition qu'elle ait un visage humain. Monsieur le ministre, nous attendons de vos représentants, à défaut de nous apporter les crédits nécessaires aux programmes que nous montons, qu'ils nous facilitent au moins la tâche et accélèrent les dossiers plutôt que, par...

M. François Fortassin. Voilà, monsieur le ministre, ce que je souhaitais vous dire, sans aucune acrimonie de ma part. Ayant été fonctionnaire moi-même, loin de moi, en effet, l'intention de « taper » sur mes anciens collègues. Il n'en reste pas moins vrai que ces remarques concernent l'ensemble de la nation !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous ne serez pas étonné que je ne partage pas tout à fait l'enthousiasme de notre éminent collègue Jean-Pierre Fourcade. Au fond, qu'est-ce qui est important dans les relations entre l'État et les collectivités locales, quelles qu'elles soient ? C'est de savoir si nous voulons ...

...ce qui signifie qu'au bout du compte, au lieu de réduire la fracture territoriale, nous l'avons aggravée ! Sur le plan intellectuel, qui peut être contre la compétitivité des territoires ? Personne, bien entendu, mais nous savons très bien que si nous finançons massivement un petit nombre de réalisations, celles-ci ont plus de chances de se...

Dans la plupart des départements, les SDIS, les services départementaux d'incendie et de secours, ont vu leurs effectifs multipliés par six, sept, ou huit en cinq ans. Pour autant, les collectivités territoriales devront-elles augmenter leur fiscalité jusqu'au moment où nos concitoyens seront dans l'impossibilité de payer leurs impôts locaux ? ...

Monsieur le ministre, mes collègues de la majorité ayant été particulièrement laudateurs à votre égard, je n'aurai pas à l'être également ! J'essaierai de discerner ce qui, selon moi, pourrait être amélioré dans ce projet de budget, et ce qui devrait être gommé. Voilà deux ans, j'avais quelque peu brocardé votre prédécesseur qui avait signé un...