Responsabilité environnementale

Je comprends bien l’embarras de Mme la secrétaire d’État face à cette situation quelque peu insolite. Toutefois, ce replâtrage ne change strictement rien au fond de l’affaire. En l’occurrence, madame la secrétaire d’État, vous ne parviendrez à convaincre personne. Avec ce type de replâtrage, vous allez néanmoins sans doute parvenir à faire ado...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi, qui a été déposé sur le bureau du Sénat en avril 2007 par le Gouvernement Villepin puis ajourné pour cause d’élections, fixe une série de dommages écologiques qu’il convient de prévenir ou de réparer. Il s’agit des atteintes graves aux sols, aux eaux, aux...