Loi de finances rectificative pour 2012

Le présent amendement, comme les deux précédents, tend à proposer une amélioration du CICE. Il s’agit cette fois de tenir compte des spécificités des entreprises affiliées à un régime de caisses de congés payés.

Le Gouvernement a érigé le logement social en priorité nationale. Cela nous semble tout à fait juste, et nous soutenons l’objectif qu’il s’est fixé de construire 150 000 logements sociaux supplémentaires chaque année. Cependant, la fixation par l’article 24 quater de ce collectif budgétaire d’un taux de TVA à 10 % pour les investissemen...

Le présent amendement, comme le précédent que j’ai défendu, concerne le logement. Il s’agit, cette fois, de retenir le taux réduit de 5 % pour la TVA sur les travaux de réhabilitation et de rénovation. En effet, comme nous avons eu l’occasion de le souligner précédemment, le secteur du bâtiment est pourvoyeur de croissance et d’emplois, même s...

Les maçons de ce pays ne sont pas tous Polonais ou Espagnols ! L’augmentation à 10 % du taux de TVA sur de nombreuses opérations réalisées dans ce secteur aurait donc des conséquences très graves sur notre économie. C’est pourquoi il nous semble raisonnable de conserver un taux réduit de TVA sur les travaux de rénovation de logement. Par aill...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon collègue Yvon Collin vous a dit toute l’importance que nous accordions au logement. Néanmoins, nous retirerons nos amendements n° 202 rectifié, 201 rectifié et 213 rectifié. En effet, nous devons avoir le sens des responsabilités au moment où notre pays a besoin d’un redress...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Yvon Collin vous a exposé les raisons pour lesquelles nous allons voter ce collectif budgétaire. Nous avons, avant tout, le sens des responsabilités, même si nous aurions souhaité apporter des corrections sur certains points. À l’évidence, ce collectif budgétaire a pour objectif...

Cela fait partie du droit à la différence, qui est l’essence même de la démocratie. J’ai cependant constaté au cours de ce débat que mes collègues de droite étaient rivés à leurs certitudes, censées produire des résultats remarquables. Comment se fait-il, dès lors, que la dette de notre pays ait pu doubler en cinq ans pour atteindre un niveau ...

Par ailleurs, est-il logique que nous exportions moins que l’Italie ? Je vais peut-être aller contre certaines idées convenues, mais cela ne me gêne pas : je ne crois pas que notre corps diplomatique, constitué d’hommes et de femmes absolument remarquables, ayant toutes les qualités pour représenter la France, soit pour autant armé pour faire ...

Regardez comment s’y prennent les Italiens à l’étranger ! Par comparaison, quand on voit les piètres résultats obtenus par nos représentations commerciales dans les pays étrangers, on peut se poser des questions... Cela ne me dérange pas d’être un parlementaire qui égratigne les idées reçues et sort des sentiers battus !Je conçois, cher Roger ...

Pour conclure, je m’associe à l’hommage rendu au rapporteur général du budget et aux services de la commission des finances. Par ailleurs, monsieur le ministre, nous avons beaucoup apprécié votre façon de participer aux débats ! §

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, ce deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2012 répond d'abord à une urgence, celle du redressement de nos comptes publics. Face au constat d'une croissance de plus en plus faible et instable ainsi qu'aux sous-budgétisations chroniques de la période précéden...

… la nouvelle majorité a donc proposé une série de mesures qui doivent permettre d'apporter 7, 2 milliards d'euros de recettes supplémentaires en 2012, conformément aux besoins soulignés par la Cour des comptes dans son dernier rapport. Ce rapport nous rappelle d'ailleurs combien il est nécessaire de poursuivre notre trajectoire de réduction d...

Ce projet de loi de finances rectificative est le premier pas dans le sens du retour à l'équilibre de nos comptes publics, prévu pour 2017. Un certain nombre d'amendements adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat et confirmés par la commission mixte paritaire contribueront à accroître les recettes nouvelles attendues des différentes mesure...

Aujourd'hui, mes chers collègues, du fait des errements du passé, il est urgent de restaurer la confiance des Français !

C'est sur cette confiance que repose la croissance. Sans elle, tous les collectifs budgétaires et les négociations européennes ne pourront rien ! Cette croissance, je le rappelle au passage, reste bien terne, puisque l'INSEE nous annonce qu'elle sera de 0, 4 % ; le Gouvernement, avec prudence, a retenu une hypothèse de 0, 3 %. La nouvelle majo...

Nous savons que tel n'est pas le cas, car nous avons écouté avec attention les excellents arguments de votre collègue ministre délégué chargé du budget sur lesquels vous vous êtes appuyé, qui montrent bien que les classes moyennes et défavorisées seront préservées.