Loi de finances pour 2013

M. François Fortassin. … facilite très rapidement la concrétisation des aspirations des investisseurs potentiels, qu'il s'agisse d'entreprises ou de collectivités. Il faut libérer les bas de laine !

M. François Fortassin. De ce point de vue, il faut que le système bancaire soit plus souple. Il y a dans notre pays une épargne populaire très forte et des collectivités territoriales qui souffrent beaucoup, même si certaines crient avant d'avoir mal.

Il faut faciliter l'accès de ces collectivités aux emprunts. Car, lorsqu'une petite collectivité territoriale désireuse d'emprunter 100 000 ou 200 000 euros se voit répondre que son dossier doit être accepté par trois banques, c'est pour elle un véritable parcours du combattant ! En définitive, monsieur le ministre, il faut faciliter la libéra...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc devant l’exercice incontournable de l’examen du budget pour l’année nouvelle. Le projet de loi de finances pour 2013 va poursuivre, dans le droit fil de la loi du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012, la mise en œuvre d’une politique de redressement d...

… mais admettez que vous laissez un passif beaucoup plus lourd que l’actif ! Je vous le demande : si votre stratégie avait été aussi bonne que vous le prétendez, comment expliquez-vous que nous nous retrouvions avec cette dette abyssale ?

Monsieur le président de la commission des finances, la crise est bien entendu une réalité ; mais peut-être aussi y a-t-il eu une erreur de stratégie que vous ne voulez pas reconnaître.

Si les 35 heures, que notre collègue Arthuis a mises en cause, sont une mesure aussi mauvaise que vous le dites, n’est-il pas surprenant que votre majorité, qui a gouverné pendant dix ans, n’y ait pas mis un terme ?

M. François Fortassin. Vous le reconnaissez ? Chers collègues de l’opposition, si vous reconnaissez vos torts sur ce sujet, peut-être en avez-vous aussi dans d’autres domaines !

Nous ne nous déroberons donc pas devant nos responsabilités, mais il n’en reste pas moins que l’inventaire est long des mesures aux conséquences négatives qui ont, hélas ! des répercussions sur le quotidien de nos concitoyens les plus fragiles. Le diagnostic macroéconomique est sans appel : nous avons une dette abyssale de 1 700 milliards d’eu...

C’est ainsi qu’une fracture sanitaire est en train de se creuser, des milliers de familles étant privées des soins médicaux les plus élémentaires. Les collectivités territoriales ont bien essayé de panser les plaies, mais elles n’ont pas toujours pu faire face aux difficultés de la manière la plus satisfaisante. Certes, la crise mondiale n’es...

Le budget présenté par le Gouvernement est marqué par une volonté de redressement et, surtout, de justice et d’équité sociales. Bien entendu, nous sommes utiles à l’ensemble de nos concitoyens ; mais c’est surtout des plus fragiles que nous devons nous préoccuper ! Nous sommes invités à respecter nos engagements européens et à créer les condi...

Pour ma part, je me félicite de cette orientation courageuse, qui permet de dégager quatre priorités dont certaines relèvent, à mes yeux, de l’équité, d’autres de la responsabilité. C’est ainsi que le projet de loi de finances renforce la progressivité de l’imposition sur les personnes - les radicaux de gauche, créateurs de l’impôt sur le reve...

M. François Fortassin. … facilite très rapidement la concrétisation des aspirations des investisseurs potentiels, qu’il s’agisse d’entreprises ou de collectivités. Il faut libérer les bas de laine !

M. François Fortassin. De ce point de vue, il faut que le système bancaire soit plus souple. Il y a dans notre pays une épargne populaire très forte et des collectivités territoriales qui souffrent beaucoup, même si certaines crient avant d’avoir mal.

Il faut faciliter l’accès de ces collectivités aux emprunts. Car, lorsqu’une petite collectivité territoriale désireuse d’emprunter 100 000 ou 200 000 euros se voit répondre que son dossier doit être accepté par trois banques, c’est pour elle un véritable parcours du combattant ! En définitive, monsieur le ministre, il faut faciliter la libéra...

Mes félicitations à notre rapporteur spécial. Pour le transfert des détenus, j'avais suggéré une mesure de bon sens à M. Perben, à Mme Dati, à M. Mercier, qui y ont tous vu une excellente idée, sans pourtant jamais la mettre en oeuvre. Hors le transfert d'une prison à une autre, qui exige des précautions, il est de nombreux allers-retours entr...

Le FACÉ est d'abord un formidable exemple de solidarité. Ensuite, nous avons, grâce à lui, le meilleur réseau au monde, loin devant d'autres pays développés comme les Etats-Unis ou le Japon. Toutefois, EDF, ERDF ou Bercy semblent considérer qu'il s'agit d'un luxe : d'aucuns - très haut placés - voient dans les travaux financés, notamment l'enfo...

Les crédits du programme 170 « Météorologie » progressent de 4,3 % à 215,7 millions d'euros : Météo France pourra renforcer ses actions et sa performance dans le domaine de la sécurité des personnes et des biens, et financer un supercalculateur. Le plafond d'emplois recule de 99 ETP, mais le nombre d'emplois hors plafond passe de 45 à 60. Les ...

Le déséquilibre entre les recettes et les dépenses nécessitera de recourir à l'emprunt auprès de l'Agence France Trésor. L'encours de dette à la fin de l'année 2013 pourrait donc s'élever à 1 239 millions d'euros. La bonne nouvelle est que la maîtrise des dépenses prépare un retour à l'excédent en 2014... si le trafic aérien ne subit pas de rep...

La DGAC n'emprunte pas directement, c'est l'Etat qui le fait, par le biais de l'Agence France Trésor. Le budget annexe ne comporte pas des dispositions spécifiques pour les aéroports régionaux, hormis quelques dotations d'investissement. Je supporte difficilement que les aéroports de province qui tiennent grâce au soutien des collectivités, so...