Les amendements de François Fortassin pour ce dossier
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L’article 1er constitue le cœur du titre Ier, si ce n’est du projet de loi tout entier, puisqu’il organise la séparation des différentes activités bancaires. Mais quelles activités nous propose-t-on réellement de cantonner ? Le projet de loi vise les activités « spéculatives », qui seront séparées des activités « utiles au financement de l’éco...