Réseaux consulaires

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est présenté aujourd’hui fait suite à une proposition de réforme élaborée par l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie en avril 2009, qui avait donné lieu à un débat au cours de l’année 2008. Tout cela a été dit. Plus exac...