Les amendements de François Fortassin pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, après l’échec de la commission mixte paritaire, nous sommes à nouveau appelés à nous prononcer sur cette proposition de loi visant à revenir de façon exceptionnelle sur le principe de révision annuelle des listes électorales. Comme cela a été rappelé, il s’agit de permettr...