Éthique du sport et compétitivité des clubs

Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa, après le mot : « créent », sont insérés les mots : « en leur sein » ; Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que les organismes mentionnés à l’article L. 132-2 du code du sport, à savoir les organes de contrôle de gestion des clubs (les DNCG), sont de...

Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les dates et les horaires des évènements sportifs sont fixés par les fédérations et les ligues, en concertation avec les clubs professionnels. Exposé sommaire : Depuis quelques années, les chaines de télévision imposent les dates et les horaires des évènements sportifs. Or, ce...

Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Lorsque des chaines de télévision exigent des aménagements dans une enceinte sportive pour les besoins de la retransmission, elles doivent participer à hauteur de 20 % de l'investissement. Exposé sommaire : L’emprise de la télévision dans le sport a contraint les clubs et les ...