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Les amendements de François Fortassin pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pendant longtemps la mer fut un espace libre où régnait la loi du plus fort. Mais le quadrillage des mers par les marines d’État est venu à bout de la dernière grande vague de piraterie, celle qui sévissait dans les Antilles et dans l’océan Indien au XVIIIe siècle, cette pirateri...
Mais, bien sûr, si cette piraterie s’est éteinte, on constate aujourd’hui la recrudescence d’une nouvelle forme de piraterie beaucoup plus dangereuse et qui, en tout état de cause, n’a rien à voir avec les aventuriers des siècles passés. Celle-ci est davantage concentrée dans le golfe d’Aden, au large de la Somalie. En effet, près de la moitié ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui a pour vocation de créer une qualification juridique spécifique pour les actes de piraterie maritime et de donner un cadre légal aux mesures de rétention à bord des bâtiments français décidées dans le cadre de l’action de police de...
