Loi de finances rectificative pour 2010

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec la discussion du texte définitif du projet de loi de finances rectificative pour 2010 tel qu’il ressort des travaux des deux assemblées et de la commission mixte paritaire qui s’est réunie hier après-midi, nous voici enfin parvenus au terme du marathon budgétaire entamé il y...

Notre pays, qui a été pendant longtemps envié par de nombreux autres pays, en Europe et dans le monde, pour sa qualité de vie et son niveau de vie élevé, est aujourd'hui un pays où il fait certes bon vivre, mais dans lequel nombre de nos concitoyens disposent hélas ! de moyens de plus en plus réduits, ce qui altère leur mode d’existence. De le...

L’économie française se remet très lentement du choc de 2008. La production industrielle ne devrait retrouver son niveau d’avant la crise qu’en 2013. L’industrie a payé le prix fort, perdant de nombreux emplois qu’elle risque de ne jamais retrouver. Si l’on ajoute le fait que certains pans de notre industrie – je ne prendrai qu’un exemple, celu...

Quelle légitimité y a-t-il – elle a en tout cas échappé à la plupart des élus dont je fais partie – à soustraire une partie des revenus à la fiscalité, particulièrement dans une période de crise ? Cette mesure a d’abord plombé les recettes, puis, et c’est plus grave, elle a contribué à créer une psychose inégalitaire dans notre pays. Nombre de...

Diverses autres mesures budgétaires contenues dans ce collectif ne nous paraissent guère plus pertinentes, dans la mesure où l’on a du mal à discerner les relations qui existent entre elles. Nous noterons avec une certaine satisfaction la création du Fonds exceptionnel de soutien aux départements.

Son utilité reste toutefois à démontrer. Pour l’instant, vous avez surtout suscité des espérances, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mais l’on ne sait pas encore très bien si les départements qui connaissent des difficultés pourront bénéficier d’une manne financière suffisante pour leur venir en aide.

Quoi qu’il en soit, je ne vois pas pourquoi les départements qui comptent de très nombreuses personnes âgées – cela prouve que ces collectivités offrent une grande qualité de vie – subiraient une sorte de double peine, l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, constituant une dépense incontournable qui pèse très lourd sur les budgets de ce...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2011 n’est pas encore adopté qu’il nous faut déjà examiner le collectif budgétaire. Nous sommes habitués à cet exercice, qui est tout de même relativement insolite. Certains mauvais esprits diront qu’il s’agit plutôt d’une session de rattrapage ...

Certes ! Toutefois, à l’évidence, le véritable problème, et nos concitoyens le sentent bien, c’est que le rabot fiscal – le terme est joli – est devenu, dans certains cas, une lime à ongles et qu’il n’a pas produit les effets escomptés.

Si une loi de finances, comme son nom l’indique, est censée contribuer à l’assainissement des finances publiques, elle doit avant tout s’appuyer sur certains principes. À cet égard, vous ne ferez pas croire à nos concitoyens que ne pas supprimer le bouclier fiscal est une bonne chose. Monsieur le ministre, c’est le symbole de l’iniquité, le sym...

Ceux qui souffrent, ceux qui rencontrent des difficultés financières, ont le sentiment que l’on fait des cadeaux à ceux de nos concitoyens qui sont les plus aisés. Si l’on avait décidé l’abrogation du bouclier fiscal, ceux qui en bénéficient n’auraient pas vu pour autant leur niveau de vie baisser trop sensiblement, pas plus que leur pouvoir d...

Tant que vous ne voudrez pas prendre en compte ces données, vous ne ferez que du replâtrage ! De la même façon, et nous avons déjà eu l’occasion de vous le dire, nos concitoyens n’acceptent pas que les revenus du travail soient beaucoup plus taxés que les revenus du capital ou du patrimoine. Il en résulte une perte de confiance dans les élus p...

Nous aurions pu corriger ce défaut majeur grâce au présent projet de loi de finances rectificative. Sur le plan technique, de bons arguments plaident en faveur de ce texte ; ils ne résistent cependant pas à une analyse politique. C’est la raison pour laquelle les déficits continueront malheureusement de s’accroître. Le groupe du RDSE ne peut ...

Sinon, nous pourrons toujours affirmer que la France se porte un peu moins mal que l’Irlande, l’Espagne, la Grèce ou le Portugal ; mais est-ce avec ce type d’affirmation que l’on permettra à notre pays de sortir de la crise ? Ne l’oublions pas, cette crise n’est responsable que d’un tiers de nos difficultés financières. Les deux autres tiers s...

a suggéré que, dans le domaine de la recherche, le Sénat propose la mise en place d'un comité de sages restreint auquel il reviendrait de faire les choix des projets d'investissements.