Interventions en hémicycle de François Fortassin

Elle représente environ 12 % de la production d’électricité et 80 % de la production d’électricité d’origine renouvelable.

Elle est la plus mature et la plus compétitive de nos énergies renouvelables, essentielle à la gestion des pointes de consommation. En outre, elle peut être stockée. En clair, les pouvoirs publics devraient soutenir une telle filière, au regard de l’intérêt stratégique qu’elle représente. Aujourd’hui, cette filière rencontre un problème : le r...

Voilà deux ans, au nom du RDSE, j’avais proposé un amendement à ce sujet, qui avait été adopté par le Sénat, et entériné lors des travaux de la commission mixte paritaire. Ses dispositions font donc maintenant partie de la loi. Or nous ne voyons rien venir dans ce domaine, alors même que ces concessions font perdre de l’argent à l’État, accesso...

Peut-être, mais les propriétaires d’une maison située sous un barrage sont eux aussi concernés : ils auront plus de difficultés que d’autres à vendre leur bien. Ce fait non négligeable me conduit à affirmer que l’État serait bien inspiré de renouveler ces concessions. Bien qu’ils entretiennent d’excellentes relations avec lui, les départements...

M. François Fortassin . Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce débat est en quelque sorte le triste épilogue d’un mauvais feuilleton politique !

À deux reprises, la France a tenté de riposter en opposant la clause de sauvegarde à une décision européenne autorisant le maïs génétiquement modifié MON 810 et, à deux reprises, le Conseil d’État a annulé l’arrêté d’interdiction.

Au mois d’août dernier, celui-ci a en effet jugé que le dossier ne faisait pas état d’éléments nouveaux, reposant sur des données scientifiques fiables et permettant de conclure à l’existence d’un risque important pour la santé humaine, la santé animale ou l’environnement. Au lendemain de cette annulation, vous vous êtes engagé, monsieur le min...

Cette situation semble même parfaitement assumée, n’est-ce pas, monsieur le ministre ? Vous nous proposez donc aujourd’hui une autre procédure : interdire par la loi la mise en culture sur le territoire national non seulement du maïs incriminé, mais aussi de l’ensemble des variétés de maïs génétiquement modifié. Il est vrai que, entre-temps, u...

… ainsi qu’aux craintes d’une opinion publique parfois trop facile à manipuler. En tant que parlementaires, nous devons raison garder et ne pas céder aux sirènes médiatiques ou aux raccourcis de quelques sondages d’opinion qui n’ont aucun sens. On ne peut réduire les OGM à leur visage actuel, c’est-à-dire au business de l’entreprise Mon...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mourir dans la dignité est l’aspiration de tout individu. Cela a donné lieu à des débats depuis l’Antiquité, sinon avant. Sénèque écrivait d’ailleurs : « Si je puis opter entre une mort compliquée de tortures et une mort simple et douce, pourquoi ne prendrais-je pas cette dernière ...

Je ne comprends pas très bien, disais-je, leur démarche, qui consiste à vouloir à tout prix débattre de ce texte, alors même que nous savons pertinemment qu’un projet de loi est en préparation. À moins que ce ne soit qu’une pure opération de communication, dont nos collègues écologistes sont d’ailleurs, nous le savons depuis longtemps, très fri...

… quand d’autres ont entamé un travail de fond depuis longtemps ? Un tel sujet ne mérite pas qu’on recoure à de tels procédés. À cet égard, permettez-moi une métaphore agricole à laquelle, j’en suis sûr, certains d’entre vous, chers collègues, seront sensibles : vous êtes en train de récolter le regain que d’autres ont fauché ! À chacun ses mé...

Non !

Monsieur le président, puis-je répondre à M. Placé ?

Je devrais m’excuser auprès de nos collègues écologistes si j’avais lancé des attaques inqualifiables. Mais je n’ai fait que souligner la présence nombreuse, aujourd'hui, des membres du groupe écologiste, parce qu’elle n’est pas habituelle. Ce n’était pas un reproche qui leur était adressé ! Par ailleurs, j’ai le droit de porter une appréciati...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous reprenons aujourd’hui, en deuxième lecture, le débat sur la reconnaissance du vote blanc au sein de notre démocratie représentative, plus de cent cinquante ans après la proclamation du suffrage universel, en 1848. La démocratie est un idéal qui n’est jamais atteint et les r...

et je prendrai essentiellement l’exemple du syndicat des eaux de la Barousse, du Comminges et de la Save, que je connais bien et qui concerne les départements des Hautes-Pyrénées, de la Haute-Garonne et du Gers. La notion majeure qui est au cœur du fonctionnement de ce syndicat est celle de partage de l’eau ; elle relève plus d’une mentalité q...

Je leur en ferai moi-même part afin de savoir s’ils approuveraient une telle réalisation ! J’ajoute que, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, on a obligé EDF à livrer gratuitement – je dis bien : gratuitement – 50 millions de mètres cubes d’eau pour alimenter ce canal. Voilà ce qu’est un véritable partage de l’eau ! Permettez-moi main...

Je sais de quoi je parle car le syndicat dont je viens de parler et dont je suis membre gère un réseau de 8 000 kilomètres. Si l’eau est plus chère dans les zones rurales que dans les zones urbaines, ce n’est pas en raison d’une mauvaise gestion, comme certains ont tendance à le dire. L’explication est toute simple : en zone rurale, il y a un ...

Je vois que vous souriez, mais je ne crois pas inutile de rappeler ce fait. Autre évidence : si l’on ne fait pas payer l’usager, c’est le contribuable qui devra être sollicité. Malheureusement, cette évidence ne transparaît guère dans les textes de loi, et c’est encore, incontestablement, une manifestation de démagogie. Je ne suis pas opposé a...