Interventions en hémicycle de François Fortassin

Sans enthousiasme, mais en saluant malgré tout l'ouverture de cette petite brèche, je voterai l'amendement de la commission, qui a reçu l'accord du Gouvernement. Soyez néanmoins convaincus que nous regrettons, surtout après l'initiative prise hier soir, qu'on ne soit pas allé un tout petit peu plus loin. Il aurait fallu, me semble-t-il, bouscu...

Ce sujet est trop grave pour qu'on ne l'aborde pas avec un minimum de sérénité. Il est évident qu'un très grand nombre de maires, toutes tendances politiques confondues, n'ont pas une volonté très forte de construire des logements sociaux sur le territoire de leur commune.

Au-delà de la règle des 20 % de logements sociaux, sur laquelle le Président de la République s'est exprimé, il faut prendre en compte la nécessité de mixité sociale. En effet, si on construit ces 20°% de logements sociaux loin des centres-villes, on aura recréé ...

... les ghettos que nous avons dénoncés. S'agissant des maires qui refusent de se soumettre à cette règle, je ne crois pas beaucoup aux incantations et à la bonne volonté. Nous ne ferons pas avancer le débat en posant le problème en termes moraux : il faut prendre quelques mesures coercitives.

Ce n'est pas à moi d'en définir le contenu. Mais je sais que les mesures financières seront sans effet, en particulier sur les communes riches, qui paieront l'amende plutôt que de construire des logements sociaux. Leurs élus seront même félicités par les administrés. En revanche, si le préfet avait le pouvoir de déférer devant le tribunal admi...

Monsieur Vasselle, nous pouvons avoir en la matière des appréciations légèrement différentes, mais cela n'a rien à voir avec la décentralisation, qui est le choix des élus. Or lorsque les élus ne se comportent pas de manière républicaine

Quel que soit le système, on n'échappera pas à une certaine rigueur, pour ne pas dire plus.

M. François Fortassin. Le cochon est dans le maïs !

Le plaidoyer de M. Repentin et l'intervention de M. le ministre m'amènent à penser que nous avons vécu un moment exceptionnel, comme notre assemblée n'en connaît guère, à la fois par la grande sérénité des débats et par la possibilité qui nous était offerte de faire preuve d'une grande audace. Au regard de ce qui s'est passé au cours des derni...

Ne pas comprendre cette évolution et ne pas la corriger par une attitude qui doit être en rupture avec toutes les politiques menées jusqu'à maintenant, c'est plus qu'une erreur, c'est une faute ! Comme on l'a vu encore au cours des dernières semaines, les municipalités ont été au coeur du débat et elles sont les seules à pouvoir faire face. O...

Chacun aura mesuré, au travers de ces amendements, que nous avons là un débat qui transcende les courants politiques. Tout simplement, il nous renvoie à plusieurs conceptions de l'agriculture, à des équilibres entre des notions qui ne sont pas forcément toutes complémentaires, telles que la production, la rentabilité, l'entretien du paysage, l...

Il y en a aussi chez nous !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les orateurs précédents ont tous insisté sur les problèmes d'éthique et de santé que soulève le dopage, mais ont également abordé cette question en termes d'image. En effet, il ne faut pas oublier que le sportif, en particulier le sportif de haut niveau, est un peu un dispensate...

Comme l'a dit mon ami Jacques Pelletier, les membres du groupe du RDSE voteront l'amendement présenté par la commission car il nous paraît plus lisible, ce qui est important vis-à-vis de nos concitoyens. D'autres propositions pouvaient sembler intellectuellement plus séduisantes, mais il n'aurait pas été satisfaisant d'avoir six dimanches élect...

M. François Fortassin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je dirai en préambule qu'il m'est relativement facile, aujourd'hui, de prendre la parole : en effet, pour une fois, dans cette République, un ministre suit pratiquement à la lettre le travail entrepris par son prédécesseur ! Comment ne pas nous en féliciter ?

C'est également la première fois qu'une ratification d'ordonnance n'appelle pas d'observations majeures, et cela mérite aussi d'être souligné. Bien entendu, codifier le droit pour le rendre plus clair, plus intelligible et plus accessible est une bonne chose ! Par ailleurs, les acteurs du tourisme étaient demandeurs d'un recueil juridique com...

Toutefois, il est aussi des facteurs négatifs sur l'activité touristique dans notre pays. En particulier, la France se trouve en concurrence avec des pays parfois lointains mais ensoleillés, qui offrent de surcroît un tourisme bon marché. Pour ma part, j'ai tendance à considérer que notre pays dispose d'atouts que l'on ne trouve dans aucun aut...

M. François Fortassin. Bien sûr, en Savoie et ailleurs ! Mais je ne vais pas faire le tour de France des arts culinaires, et chacun sait que les meilleures tables sont dans le Sud-Ouest !

Il est vrai que le Périgord est plutôt bien doté de ce côté-là ! Plus sérieusement, nous devons faire passer un message fort : spécificités de la France, courtoisie et sourire, richesse gastronomique. Voilà ce que je souhaitais vous dire, monsieur le ministre. Pour une fois, nous voterons avec plaisir un texte proposé par un membre du Gouvern...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est vrai, comme vient de le dire notre collègue Jean-Pierre Sueur, qu'une telle disposition ne relève pas obligatoirement de la loi. Néanmoins, le fait de prévoir dans la loi une telle conférence nationale du volontariat serait, me semble t-il, un symbole d'une puissance considérable. Cette initiat...