Interventions en hémicycle de François Fortassin

M. François Fortassin. D'autres présidents de séance m'ont reproché un temps de parole un peu excessif, j'ai donc retenu la leçon.

Pour ceux qui, comme moi, feront campagne pour le oui au référendum du 29 mai tout en comprenant parfaitement que d'autres puissent émettre un vote négatif, ...

M. François Fortassin. ... accepter cette directive, même avec quelques amodiations ici où là, ce serait se tirer une balle dans le pied.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, à l'évidence, l'impératif de protection de l'environnement est partagé par un très grand nombre de nos concitoyens. Étant l'élu d'un département où la richesse principale repose sur le patrimoine naturel, je ne peux qu'être très favorable à cette notion de défense du mili...

À mes yeux, ce texte présente une emphase inutile, un lyrisme quelquefois superfétatoire et, pour tout dire, une incantation normative qui n'était pas forcément de mise.

La loi Lepage de 1996, qui stipulait notamment que chacun a le droit de respirer un air qui ne nuit pas à sa santé, constituait déjà un élément positif !

La loi montagne, la loi littoral et la loi Barnier étaient des instruments qui pouvaient fonder une solide défense de l'environnement, sous réserve, bien entendu, qu'elles soient appliquées. On a voulu aller plus loin : je me garderai pour ma part d'y voir un coup médiatique, mais il n'est pas interdit de se poser la question.

Il existe un décalage très fort entre, d'une part, la volonté affichée du Président de la République et du Gouvernement de faire de la protection de l'environnement un des chantiers majeurs de la législature et, d'autre part, la relative faiblesse de ce texte. La Charte est appelée à s'intégrer à la matrice de nos droits fondamentaux, à côté d...

M. François Fortassin. ...ou le droit à la libre expression, monsieur le président.

M. François Fortassin. J'en ai presque terminé, monsieur le président : ce sont mes collègues qui m'empêchent de m'exprimer avec la célérité que je souhaiterais !

Je regrette solennellement que l'on se dirige, avec ce texte, vers une judiciarisation de la vie publique. On risque une multiplication des contentieux, c'est-à-dire tout le contraire du lien social que nous devons tous, quelles que soient nos sensibilités, rechercher. Ne voulant pas faire de peine à M. le président, je terminerai mon propos e...

M. François Fortassin. J'ajoute enfin, monsieur le Premier ministre, qu'au moment même où ce texte nous est soumis, on a tendance à réduire les crédits de l'ADEME. De même, le transport des marchandises par rail connaît, année après année, une baisse dramatique.

J'ai suivi les débats avec beaucoup d'attention et je voudrais à mon tour intervenir brièvement. Tout d'abord, la révision constitutionnelle est indispensable pour que le traité puisse être soumis à la ratification du peuple français, et je ne vois pas pourquoi ceux qui s'opposent aujourd'hui au traité - et, pour une part, je les comprends - p...

Elle ne l'est pas, et la laïcité ne l'est pas davantage. Par ailleurs, vous l'aurez compris, je suis de ceux qui, le moment venu, feront campagne en faveur du traité. Je me fonde personnellement pour cela sur une expérience déjà ancienne. Lorsque l'Espagne est entrée dans l'Europe, il n'était pas évident, dans le Sud-Ouest, de faire campagne p...

Ensuite, je considérais également, à tort ou à raison, qu'il fallait rééquilibrer le rapport entre les pays méditerranéens et les pays de l'Europe du Nord-Ouest. De ce point de vue, l'entrée de l'Espagne était indispensable. Vingt ans après, qu'observons-nous ? Ce pays s'est formidablement développé ; la démocratie s'est implantée de façon pér...

... de nombreuses aspirations au progrès et nous donnerons l'impression à beaucoup de petits pays que nous avons failli à notre tâche. Voilà, à titre personnel, mes chers collègues, ce que je souhaitais vous dire, et c'est ce que j'expliquerai dans mon département le moment venu. §

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup a été dit en matière de fret ferroviaire, ce qui devrait me permettre d'être relativement bref. L'importance du fret ferroviaire, quelles que soient les sensibilités politiques, n'échappe à personne. La route est de plus en plus engorgée, le coût social des transports r...

...mais ce sont la plupart du temps des déclarations incantatoires ! Qu'attendons-nous, pour notre part, de l'Etat ? Si nous laissons les choses se dérouler naturellement, le fret ferroviaire continuera à baisser. Il faut donc une volonté politique forte, laquelle va quelquefois à l'encontre des lois du marché...

C'est le sens même du combat politique, car, à la limite, il n'est nul besoin d'élus dans un pays s'il s'agit simplement de laisser les choses se développer naturellement ! Nous attendons de votre part un signe fort, monsieur le ministre, pour que les marchandises pondéreuses non périssables circulent en priorité par le chemin de fer. J'évoqu...

M. François Fortassin. Quand on en arrive à de tels paradoxes, il y a du chemin à parcourir pour mettre en accord notre volonté politique et les faits sur le terrain. Mais nous sommes là, monsieur le ministre, pour vous soutenir si vous allez dans le bon sens !