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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions écrites de François Fortassin
4 questions trouvées.
Utilisation de l'outil informatique de l'ANPE par les conseils généraux
M. François Fortassin rappelle à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes les termes de sa question N° 17011 posée le 07/04/2005 portant sur l'utilisation de l'outil informatique de l'ANPE par les conseils généraux.
Statut des ateliers protégés
M. François Fortassin attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur la situation paradoxale des ateliers protégés vis-à-vis des mesures de réduction des bas salaires et de l'application de la loi Fillon. Au motif que le centre départemental de travail protégé et d'hébergement des Hautes-Pyrénées (CEDETPH), gestionnaire d'un atelier protégé, ne bénéficie pas en tant ...
Distorsions de concurrence dans le secteur du store
M. François Fortassin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par les entreprises du secteur textile confrontées à l'augmentation des exportations chinoises depuis le 1er janvier, date de suppression des quotas. Nos entreprises ne sont pas en mesure de faire face à cette concurrence massive. C'est le cas de la société M...
Utilisation de l'outil informatique de l'ANPE par les conseils généraux
M. François Fortassin appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur la mise en oeuvre de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003. Cette loi a confié aux départements l'entière responsabilité du RMI et la gestion d'un nouveau dispositif : le RMA. Avec cette réforme législative, les départements se voient donc attribuer une compétence en matière de p...
