Questions de François Fortassin

Les crises agricoles

La parole est à M. François Fortassin pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen. M. François Fortassin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, jamais les termes « crises agricoles » n'ont été aussi adaptés à une situation catastrophique et calamiteuse : les prix des oléagineux et des céréales ont enregistré une baisse de 30 %, ceux de la viande...

Crise dans l'industrie laitière

M. François Fortassin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Je profite de cette occasion pour vous dire, monsieur le ministre, combien je suis sensible à votre présence aujourd'hui devant la Haute Assemblée, présence dont je vous remercie d'autant plus qu'il semblerait que vous ayez des occupations sur d'autres fronts… (Exclamations sur les travées de l'UMP....

Tour de France

M. François Fortassin. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Nous sommes à dix jours du départ du Tour de France ! (Ah ! sur les travées de l'UMP.) Cet événement a nourri bien des rêves de notre enfance, et les seules évocations des noms de champions tels que Bobet, Anquetil, Poulidor, Merckx, Hinault, Fignon, ou encore Ind...

Les accidents d'hélicoptère

M. François Fortassin. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales. Monsieur le ministre délégué, le 7 janvier dernier, un hélicoptère s'est écrasé à proximité d'un restaurant en Camargue, provoquant la mort de trois personnes. Il s'agissait d'un hélicoptère civil de type Alouette 2. L'enquête déterminera les causes exactes de l'accident. L'annonce de ce dr...

Utilisation de l'outil informatique de l'ANPE par les conseils généraux

M. François Fortassin rappelle à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes les termes de sa question N° 17011 posée le 07/04/2005 portant sur l'utilisation de l'outil informatique de l'ANPE par les conseils généraux.

Projet d'autoroute entre Pau et Bordeaux

M. François Fortassin. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. L'un de vos prédécesseurs, monsieur le ministre, en l'occurrence M. Bernard Pons, avait lancé en 1996 un projet de liaison autoroutière entre Bordeaux et Pau via les agglomérations de Langon, en ...

Fermeture de l'usine Alcan-Péchiney dans les Hautes-Pyrénées

M. François Fortassin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le ministre, le département des Hautes-Pyrénées est déjà très durement touché par les restructurations de GIAT-Industries. La ville de Lannemezan, qui compte 6 500 habitants, doit également faire face à l'abandon du centre de mobilisation militaire. Or cette situation, déjà fo...

Statut des ateliers protégés

M. François Fortassin attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur la situation paradoxale des ateliers protégés vis-à-vis des mesures de réduction des bas salaires et de l'application de la loi Fillon. Au motif que le centre départemental de travail protégé et d'hébergement des Hautes-Pyrénées (CEDETPH), gestionnaire d'un atelier protégé, ne bénéficie pas en tant ...

Distorsions de concurrence dans le secteur du store

M. François Fortassin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par les entreprises du secteur textile confrontées à l'augmentation des exportations chinoises depuis le 1er janvier, date de suppression des quotas. Nos entreprises ne sont pas en mesure de faire face à cette concurrence massive. C'est le cas de la société M...

Utilisation de l'outil informatique de l'ANPE par les conseils généraux

M. François Fortassin appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur la mise en oeuvre de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003. Cette loi a confié aux départements l'entière responsabilité du RMI et la gestion d'un nouveau dispositif : le RMA. Avec cette réforme législative, les départements se voient donc attribuer une compétence en matière de p...

Situation des laboratoires pharmaceutiques

M. François Fortassin. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Monsieur le ministre, je tiens à attirer votre attention sur l'ampleur du déficit de la sécurité sociale. Selon le rapport du Haut Conseil pour l'assurance maladie, le niveau et la dynamique d...