Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Ce qui est surprenant, dans les positions des groupes de gauche, c’est qu’ils s’opposent, sans rien proposer !

La situation actuelle fait plus que confirmer le constat que nous avions établi lorsque le président Retailleau, avec notre groupe, avait rédigé cette proposition de loi, qui n’est pas de circonstance, car elle a largement précédé le mouvement des « gilets jaunes ». Ce mouvement l’a, en revanche, confirmée. En effet, qu’y voyons-nous ? Des gro...

C’est votre seule proposition ! Nous pensons qu’il faut prévenir, en interdisant les manifestants dont on sait qu’ils ont des comportements violents. Nous entendons les empêcher de se cagouler en les rendant passibles d’une peine supérieure à 35 euros, parce que, aujourd’hui, il est plus risqué de mal garer sa voiture que de porter une cagoule...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me suis brièvement absenté, pendant l’interruption de séance, pour me rendre au Trocadéro, aux côtés des policiers en colère, qui organisaient une manifestation quatre mois jour pour jour après le décès de Maggy Biskupski. Cette dernière fut présidente de l’association « Mobil...

Au cours de la discussion générale, on a entendu beaucoup d’exercices rhétoriques sur la liberté de manifester, qui serait menacée, alors que ce texte vise d’abord, en réalité, à protéger le droit effectif de manifester pacifiquement. Il faut empêcher les casseurs, les extrémistes, les violents de s’introduire systématiquement dans les manifes...

Elles ont très bien fonctionné, en effet, puisque ce phénomène paraît aujourd’hui relever plutôt du passé. Notre idée initiale était de faire définir un périmètre par le préfet, comme pour les périmètres de contrôle en vue de la prévention des attentats. L’Assemblée nationale a imaginé introduire une référence plus souple aux « abords immédiat...

… puisque vous nous avez expliqué à longueur de discours qu’il était scandaleux de donner le pouvoir aux préfets et qu’il fallait plutôt le donner aux magistrats ! Or, c’est précisément ce que prévoit désormais le texte ! Vous êtes en totale contradiction avec vous-mêmes !

Légiférer, c’est, certes, mettre de la distance avec l’actualité, mais sûrement pas une distance stratosphérique, en se situant dans un autre monde.

Contrairement à ce que semblent considérer ceux qui parlent d’un texte de circonstance, les casseurs ne sont pas un épiphénomène.

Il s’agit d’un phénomène profond, qui devient récurrent, et même permanent. Le propre de la loi est de s’adapter à une société qui change, faute de quoi elle devient lettre morte. On entend tout et n’importe quoi : non, avec ce texte, nous n’attentons pas à la liberté de manifester ! Ce droit fondamental est garanti par la Constitution et par ...

Tous les opposants ? Non ! Seulement les personnes constituant « une menace à l’ordre public d’une particulière gravité » par leurs « agissements à l’occasion de manifestations sur la voie publique ayant donné lieu à des atteintes graves à l’intégrité physique des personnes ainsi qu’à des dommages importants aux biens ou par la commission d’un ...

Il faut aussi mépriser le juge administratif pour penser que de tels abus de droit ne seraient pas sanctionnés !