Collectivité européenne d'alsace

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’avais voté pour ce texte, tel que nous l’avions amendé au Sénat. Nous sommes favorables à davantage de décentralisation. Nous voulons tous satisfaire le « désir d’Alsace » des Alsaciens. Nous voulons une République moins jacobine, moins rigide, faisant confiance au terrain au lie...

Cosignataire de cet amendement, je suis très sensible à ce que mes collègues comprennent à quel point l’abandon par le précédent gouvernement de l’écotaxe poids lourds a été préjudiciable. De ce fait, aujourd’hui, tout le flux du transport routier de marchandises entre le nord et le sud de l’Europe se voit dévié vers le quart nord-est de la Fra...

Je voudrais rappeler à Jacques Bigot que Philippe Richert, président de la région Grand Est et de l’Association des régions de France, avait demandé, pour l’ensemble des régions, la régionalisation de l’écotaxe poids lourds. Si le Gouvernement l’avait entendu, le problème serait aujourd’hui réglé et nous n’en parlerions pas ce soir. Par ailleu...

À mon tour, je voudrais saluer le travail de notre rapporteur, à laquelle le président Bas avait confié une mission extrêmement délicate – comme toujours, il a parfaitement bien choisi la personne à qui confier une telle mission. Nous avons vu que le débat a permis de faire évoluer les choses. À l’origine, j’étais très opposé à ce texte, au po...

Nous n’avons pas affaibli la région, ni créé une situation complètement paradoxale, dans laquelle, de Strasbourg, la région aurait géré l’économie en Lorraine et en Champagne-Ardenne.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, comme je l’ai dit en soutenant la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité, ce projet de loi est une mauvaise réponse à de bonnes questions. Je pense à la question du « désir d’Alsace ». Mais il existe en Fra...

Voilà pourquoi le Gouvernement a tort quand il renforce cette tendance technocratique et accorde un régime particulier à ceux qui ont crié le plus fort leur demande légitime de reconnaissance ! J’ai bien entendu que ces problématiques n’avaient pas échappé à la commission des lois et que cette dernière appelle à un prolongement.

J’ai bien noté l’ouverture de Mme la rapporteur à certains amendements tendant à généraliser certains droits que le Gouvernement entendait réserver à la seule collectivité alsacienne. Les débats en décideront !

Je n’utiliserai pas tout mon temps de parole, d’autant qu’en présentant la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité j’ai assez souligné la faiblesse de ce projet de loi, qui est de donner à une fraction du territoire des droits demandés par l’immense majorité des territoires de notre pays. Au-delà de la question juridique et const...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi est une mauvaise réponse, inconstitutionnelle, à de bonnes questions. La question, c’est d’abord celle du « désir d’Alsace ». Cela étant, ce sentiment est partagé par tant de Français, dont les...

La question, c’est aussi celle du besoin de plus de décentralisation, de subsidiarité, de circuits courts dans les décisions publiques. Ce n’est pas une bonne réponse que le Gouvernement apporte aux Français ni même aux Alsaciens, qui vont, je le crains, vite se sentir bernés. Le régime institutionnel français, dans les faits, est non pas une...

Le mouvement des « gilets jaunes » a révélé de façon éclatante cette crise de la démocratie représentative. Non que les représentants soient mauvais, mais ils ne sont pas écoutés. La crise de la démocratie représentative, c’est d’abord une démocratie parlementaire entravée quand l’Assemblée nationale est une chambre d’enregistrement et que le ...

Il n’y a de ma part aucune critique des Alsaciens, je leur dis même mon admiration. Ces revendications étaient légitimes et ils avaient le mérite de les porter plus fort. Aujourd’hui, ces justes revendications relayées par les Alsaciens sont partagées par tous les Français. Le Gouvernement ne peut satisfaire seulement ceux qui parlent plus for...

D’ailleurs, nos collègues alsaciens du groupe Les Républicains ne s’y trompent pas quand ils demandent que l’Alsace soit érigée non pas en département, mais, à défaut de redevenir région, en collectivité à statut particulier, ce qui est constitutionnellement impossible. Certes, il existe en France métropolitaine, comme Paris et Lyon, des colle...

La différenciation ne peut se fonder sur un critère subjectif comme la culture. Les Bretons, les Basques et bien d’autres pourraient alors demander la même chose.

La Constitution ne permet pas une différenciation assise sur le critère culturel. Cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas plus de libertés pour les Alsaciens. Cela signifie qu’il en faut plus pour tout le monde. La bonne réponse, juste à la fois juridiquement et politiquement, est donc d’en donner plus à tout le monde. Ce statut particulier n...

La circulation sur l’A31 vers le Luxembourg est déjà plus difficile que sur l’A4, à l’entrée de Paris ! Et même sans le déport de l’A35, on sait déjà que ce sera pire à l’avenir, en raison des investissements sur les plateformes multimodales de Bettembourg au Luxembourg. La route de la soie arrive au port de Rotterdam. Elle se prolonge par le ...