Interventions en commissions de François Grosdidier

Jusqu'à sa mort ! (Sourires.)

Comme l'a souligné M. le rapporteur, c'est un budget très décevant. Hélas ! Cela risque fort de se perpétuer l'année prochaine et les années suivantes. Pendant la campagne présidentielle, la justice étant le département ministériel le plus sinistré, il a semblé qu'elle méritait un effort particulier. Mais la progression des crédits n'est absolu...

Je rejoins le rapporteur. Des places de prison, pour quoi faire ? demande M. Bigot. La réponse me paraît évidente : pour assurer la détention des condamnés dans des conditions dignes - car la privation de liberté, ce n'est pas la condamnation à la promiscuité -, et pour mettre en détention ceux qui devraient l'être et qui n'y sont pas ! Il faut...

Les services déconcentrés continuent à subir des économies à la petite semaine sans qu'une réflexion d'ampleur soit menée sur la place de l'État dans les territoires. Alors que l'État peine à assumer ses compétences régaliennes, il se disperse dans des domaines secondaires et parfois qui ne sont pas de son ressort. Une commune ne peut plus fair...

Je me retrouve complètement dans ce rapport qui ne part pas d'un postulat mais d'un constat. La réduction de l'autonomie financière des collectivités et la mise sous tutelle des 600 plus grandes collectivités contribuent à la réduction de leur autonomie de gestion. On répond aux inquiétudes des élus sur la suppression de la taxe d'habitation e...

D'ailleurs, on demande la transmission de ce type de documents pour de nombreuses choses de la vie quotidienne, par exemple pour pouvoir faire une procuration. L'amendement COM-19 est adopté et l'amendement COM-1 devient sans objet.

Le Sénat doit être exemplaire. Il y a un immense gaspillage de papier, cela fait longtemps que cette réforme aurait dû avoir lieu. On n'a pas tous la même maîtrise du numérique. Je comprends le mécontentement des usagers qui ne maîtrisent pas les nouvelles technologies et qui aujourd'hui y sont soumis, avec les demandes de cartes nationales d'i...

Je me félicite du travail accompli ces dernières années et, comme nous pouvons avoir beaucoup d'idées, je me demande si nous pouvons faire encore plus. La délégation intervient sur des domaines en évolution constante, sur la mise en oeuvre de grandes lois - comme la loi NOTRe - et sur des modifications des ressources des collectivités, sujet su...

Merci pour cette présentation, qui aborde certaines des questions que j'allais vous poser. Nous regrettons pour notre part que le Conseil constitutionnel ait autorisé le Gouvernement à se soustraire à son obligation de soumettre au Parlement des études d'impact précises, en admettant qu'il publie sans risque de sanction des études d'une extrême...

Nous n'avons pas à porter de jugement sur les choix de vie d'une minorité de la population. Je suis maire d'une commune de l'Est de la France qui compte des dizaines de nationalités, la moitié des habitants sont d'origine étrangère, je cherche toujours à valoriser la diversité. Mais lorsque les communes appliquent strictement la loi et que les ...

Je salue le travail important de la mission d'information, qui a mené des investigations approfondies et effectué de nombreux déplacements - même si j'aurais souhaité que l'un d'eux soit poussé plus au nord de 60 kilomètres, vers l'ancienne région Lorraine.

Je n'en ai pas eu vent. La cour d'appel de Metz ne remonte pas à Pierre Messmer mais à Louis XIII. Même si elle a été un temps suspendue par le duc de Lorraine, elle a été très vite rétablie et confortée par la République française. Je ne reviens pas sur les points sur lesquels nous nous retrouvons largement, par-delà le clivage gauche-droite...

J'ai été rapporteur du texte relatif à la sécurité publique. J'ai lu attentivement votre avis, et j'aurais aimé pouvoir le suivre. Mais je ne peux m'entendre dire que nous légiférons sous l'effet de la peur et non de la nécessité. Nous avons débattu longtemps de ce texte en ces lieux et mené de nombreuses auditions ; le droit de légitime défe...

Si nous demandons des correctifs à la loi NOTRe, je rappelle à ceux qui nous le reprochent que c'est bien nous qui avons sauvé la minorité de blocage dans le PLUi et l'élection des conseillers communautaires dans le cadre communal : c'est parce que nous avons voté la loi NOTRe, sans céder sur ces points, que le texte a été différent de celui de...

Je soutiens sans réserve cette proposition de loi, dont l'adoption permettra une application moins mécanique de la loi NOTRe, qui, avec la définition de nouvelles compétences obligatoires et plus encore les propositions concernant l'élection des conseillers communautaires, a failli nous faire basculer dans l'institution d'intercommunalités deve...

Je confirme l'essentiel de ces propos et je salue également l'excellent climat dans lequel se sont déroulés nos échanges préparatoires avec le rapporteur de l'Assemblée nationale. Sur l'article 1er, je note avec satisfaction, même si elle apporte une précision supplémentaire, que l'Assemblée nationale confirme les conditions d'usage de l'arme ...

La proposition de rédaction que je vous soumets vise à rétablir l'extension aux policiers municipaux autorisés à porter une arme du bénéfice des dispositions du 1° du nouvel article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure qui autorise l'usage de la force armée pour prévenir une atteinte à la vie de l'agent ou d'autrui ou quand des individus ...

Ma proposition de rédaction supprime cet article, introduit très tardivement par le Gouvernement en séance publique à l'Assemblée nationale pour ratifier l'ordonnance du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Cette ordonnance fait 31 pages et n'a pas de lien avec l'obj...

Cet article comprenant des dispositions relatives aux outre-mer, la proposition de rédaction que nous vous présentons conjointement avec le rapporteur pour l'Assemblée nationale étend la sanction du délit de fuite et du refus d'obtempérer à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna. La proposition de rédactio...

Nous pouvons aussi déposer des amendements de suppression !