Interventions en commissions de François Grosdidier

Des jugements ont été portés sur votre action future qui se sont fondés sur des prises de position anciennes, lorsque vous étiez responsable du principal parti d'opposition dans les années 80. Pour rétablir l'équilibre, je souhaiterais dire que je vous ai vu comme secrétaire général aller parfois à contre-courant de votre base. Vous avez été le...

Les conclusions de ce rapport sont pertinentes et posent un diagnostic pragmatique et réaliste. En effet, on peut certes souhaiter, comme Mme Bertinotti, la mise en place d'un grand service universel de la petite enfance mais, dans l'état actuel des finances publiques, cela est inaccessible. Par ailleurs, je souhaite rappeler que le système es...

Nous avons souhaité mettre en place ce système, mais la CAF nous en a empêché. Or, cela permettrait d'avoir une meilleure gestion. Aujourd'hui, nous sommes obligés de faire du « surbooking » car nous savons qu'au final un certain nombre de parents ne mettront pas leurs enfants dans les structures mais, de ce fait, nous risquons de nous retrouve...

Ainsi que notre rapporteur l'a souligné, l'objectif premier du texte était que les élus contribuent à la solidarité nationale, mais il a été dissimulé au profit d'une présentation exagérément positive des avantages conférés par la loi de 2012. Il serait très utile de savoir combien ce nouveau dispositif rapporte au régime général de la sécurit...

Pour être équitable, le nouveau dispositif devrait permettre d'ouvrir le droit de cotiser aux élus percevant une indemnité inférieure à 1 565 euros.

En tant que sénateur et président de la fédération des maires de la Moselle, qui ne compte pas moins de 730 communes, je suis surpris des expressions que j'entends : je voudrais savoir si ce sont celles de notre collègue Jarlier ou celles de l'AMF. Je constate surtout que certains sujets ne sont pas évoqués : nous vous auditionnons à propos du...

Quelle occasion manquée ! Comme sur la fiscalité et la compétitivité, le Gouvernement a commencé par démolir ce qui avait été fait, pour y revenir..., mais d'une mauvaise façon. Je suis heureux d'entendre les présidents de région nous expliquer, à rebours du Gouvernement, que l'important est la compétence et non le périmètre, et défendre la spé...

Quelle occasion manquée ! Comme sur la fiscalité et la compétitivité, le Gouvernement a commencé par démolir ce qui avait été fait, pour y revenir..., mais d'une mauvaise façon. Je suis heureux d'entendre les présidents de région nous expliquer, à rebours du Gouvernement, que l'important est la compétence et non le périmètre, et défendre la spé...

Votre propos a été à la fois très ouvert mais aussi désobligeant lorsque vous dites que certains sénateurs considèrent qu'il est urgent d'attendre. Ce n'est le cas d'aucun d'entre nous ! Vous avez cité le rapport Balladur, mais omis la réforme territoriale qui créait le conseiller territorial et rapprochait départements et régions. Votre majori...

Votre propos a été à la fois très ouvert mais aussi désobligeant lorsque vous dites que certains sénateurs considèrent qu'il est urgent d'attendre. Ce n'est le cas d'aucun d'entre nous ! Vous avez cité le rapport Balladur, mais omis la réforme territoriale qui créait le conseiller territorial et rapprochait départements et régions. Votre majori...

Je les connais ! Ils ne sont plus en fonction.

Je les connais ! Ils ne sont plus en fonction.

Cette disposition part d'une bonne intention : celle d'atténuer les effets négatifs de la loi interdisant le cumul des mandats, qui privera les élus d'expérience locale, pourtant indispensable au Parlement, surtout au Sénat. Elle n'est toutefois pas réaliste. Maire d'une commune dans laquelle la sécurité est une préoccupation quotidienne, je di...

Cette disposition part d'une bonne intention : celle d'atténuer les effets négatifs de la loi interdisant le cumul des mandats, qui privera les élus d'expérience locale, pourtant indispensable au Parlement, surtout au Sénat. Elle n'est toutefois pas réaliste. Maire d'une commune dans laquelle la sécurité est une préoccupation quotidienne, je di...

Avec une telle définition, l'application directe demeure-t-elle ? Le Conseil constitutionnel pourra-t-il censurer une loi qui méconnaîtrait totalement le principe de précaution ?

Le législateur resterait-il juge ?

A défaut d'une loi ! L'avancée que constitue l'instauration du principe de précaution, et que d'aucuns présentent comme un recul, resterait sans effet.

Au risque d'être minoritaire, l'article 5 de la Charte me semble bien rédigé : je n'y vois pas les principes d'inaction ou d'abstention qu'on lui reproche. Il consacre au contraire un principe d'action frappé au coin du bon sens, selon lequel, en zone de risque, il faut avancer prudemment. Les autorités publiques agissent toujours dans le cadre...

Il n'y a pas eu de jurisprudence contestable, pas de décision des autorités publiques bloquée au nom du principe de précaution. Il s'agit ici plus d'une discussion idéologique que d'une révision du droit.

Mon amendement n° 2 insère les mots « au regard des enjeux économiques, sanitaires et environnementaux, privés et publics » après les mots « à un coût économiquement acceptable ». En cas de risque d'une grande gravité mais à faible probabilité, les pouvoirs publics doivent être prêts à déclencher des études pour le mesurer avec plus de précisio...