Interventions en commissions de François Grosdidier

Le diesel propre sur lequel on communique beaucoup existe-t-il et le pot catalytique est-il compatible avec l'hybride diesel ?

Le seuil de 20 000 habitants avait été avancé dans la perspective d'une disparition des départements, ce qui n'est plus d'actualité. Si on le conserve, beaucoup d'intercommunalités qui fonctionnent bien devront fusionner. La carte serait bouleversée pour constituer des intercommunalités bipolaires. D'un point de vue local, il n'y a aucun intérê...

Il n'y a pas de peuple corse, par décision du Conseil constitutionnel.

Les interventions sont bien enflammées... Nous sommes tout de même bien généreux. La Bulgarie a peut-être un dispositif plus souple. Mais si l'on tient compte de toutes les aides, notamment de l'aide médicale d'État, est-elle pour autant plus attractive ? Je ne connais pas beaucoup d'Africains qui préfèrent ce pays au nôtre... Nous devons teni...

Je ne voudrais pas vous désespérer davantage. Vous affirmez qu'il n'existe plus de climato-sceptiques... J'en croise pourtant au Sénat dans tous les groupes. Un de mes excellents collègues expliquait récemment que la main de l'homme n'était pas responsable de plus de 1% du réchauffement climatique. A l'occasion de la COP, il est donc nécessaire...

Je ne voudrais pas vous désespérer davantage. Vous affirmez qu'il n'existe plus de climato-sceptiques... J'en croise pourtant au Sénat dans tous les groupes. Un de mes excellents collègues expliquait récemment que la main de l'homme n'était pas responsable de plus de 1% du réchauffement climatique. A l'occasion de la COP, il est donc nécessaire...

Il faut déjà six mois pour obtenir l'agrément d'un policier municipal...

Je voudrais saluer la qualité du travail effectué par notre collègue, sur un sujet très délicat. J'adhère à la totalité des propositions, en regrettant que nous n'ayons pas l'audace d'aller jusqu'à briser le tabou des modalités d'application de la loi de 1905. Dans ses principes, cette loi est plus actuelle que jamais. Cependant, le législateur...

Les polémiques actuelles nous invitent à revoir le règlement du Sénat pour prévoir un système de sanctions effectives, publiques et graduées. Toutefois, la rédaction de la loi de 2013 est insatisfaisante, née de mauvais compromis. À cause de la chancellerie, la notion de conflit d'intérêts est beaucoup trop extensive. Dans la prise illégale d'...

Le législateur a renoncé à définir la notion de prise illégale d'intérêts. Qu'est-ce qu'un intérêt quelconque ? Les juges eux-mêmes ne le savent pas... Il est donc utile de préciser cette notion. Je suis assez favorable au premier amendement, même si la seconde phrase est source d'ambiguïté. Comment comprendre l'expression « vaste catégorie de...

Le fait est rare, je souscris entièrement aux propos d'Esther Benbassa sur la nature de la laïcité. Le principal défi n'est pas le concordat ou les dispositions dérogatoires outre-mer, mais bien la poussée communautariste et ceux qui l'instrumentalisent, dans l'anticléricalisme à gauche, dans l'islamophobie à droite. Dans la laïcité actuelle,...

Comme la déchéance de nationalité !

Je voterai l'amendement de M. Masson - je l'aurais volontiers co-signé, s'il me l'avait proposé ! - afin de protéger le droit applicable, dans l'hypothèse où la proposition de loi serait adoptée. Le concordat - qui dérive du beau mot de « concorde », que je préfère à « vivre-ensemble » - est une autre façon de vivre la laïcité.

La législation applicable apporte des réponses et met tous les pratiquants à égalité de droits.

Il n'y a pas d'intercommunalité qui fonctionne bien dans le conflit ; il faut au contraire des compromis entre la commune centre et les communes périphériques. J'espère que le mode de scrutin fera que les délégués communautaires seront toujours l'émanation des communes. Sur le tunnel, je fonde beaucoup d'espoirs sur la future loi mais je regre...

Je ne partage pas votre avis : la portée symbolique d'une loi n'est pas forcément nulle. Le caractère d'être sensible reconnu à l'animal ne sera pas indifférent pour l'évaluation du préjudice subi par une victime en cas d'atteinte à ce bien meuble particulier. Je suis favorable au maintien de cet article.

Les intentions du Gouvernement ne sont toujours pas suivies en pratique par les préfets. Voyez le cas des schémas départementaux de coopération intercommunale, sur lesquels le Gouvernement recommandait pourtant la souplesse ! Lors de la dernière redéfinition, c'était le cas, contre la demande de souplesse du Gouvernement. Parfois, les services ...

L'implantation des entreprises n'est pas prévue par les schémas. Pour les laboratoires, c'est autre chose.

Créer de grandes régions n'a de sens que pour leur confier certaines compétences de l'État. Après avoir refusé de leur transférer les compétences des départements, nous souhaitons donner un contenu à leur compétence économique au détriment des autres collectivités territoriales au lieu de leur transférer des compétences assumées par l'État - l'...

Je suis favorable au fond, mais deux collectivités qui exercent une même compétence peuvent déjà s'entendre. Faut-il l'inscrire dans la loi ? Il s'agit du libre exercice de leurs compétences. Les amendements identiques n° 58, 131, 228, 271 et 339 sont adoptés avec modification.