Interventions en commissions de François Grosdidier

Depuis au moins les années quatre-vingt-dix !

Toulouse est l'exemple type de la région où l'on a une seule locomotive puis des relais. Mais nous ne sommes que sur des relais d'un pôle central. D'autre part, pour citer un autre exemple, le Gers est un département qui ne vit que de petites activités touristiques ou agricoles. En dehors de cela, il faut se déplacer à cinquante kilomètres, v...

Mon département d'élection, la Moselle, compte 730 communes sur un vaste territoire, dont 120 petites communes de moins de 500 habitants, qui fonctionnent à la satisfaction générale et à moindre coût, à la manière de syndicats de copropriété, grâce au dévouement de bénévoles. Ce modèle, dont la persistance dans le temps n'est pas assurée et qui...

En effet, le pouvoir normatif de troisième niveau existe déjà dans les faits, mais avec les risques évoqués de rupture d'égalité. Serait-il possible d'aller, à droit constant, vers une plus grande simplification des normes ?

Il serait regrettable que ne soient pas mentionnées les propositions minoritaires, qui apportent néanmoins d'importantes informations. Par ailleurs, je crains que la mise en oeuvre d'un vote bloqué sur l'ensemble des propositions ne conduise à un rejet global.

Cela signifie qu'un adjoint ne peut plus être membre d'un office HLM.

Je souhaite revenir sur la volonté d'interdire le cumul entre exécutifs. Est-ce que l'on va rendre plus difficile, voire quasiment impossible le cumul entre le poste de maire et celui non seulement de président de l'EPCI, mais également celui de vice-président. Par ailleurs, cela inclue-t-il l'adjoint au maire et le président de l'EPCI ? Il y a...

Puisque nous en sommes au temps des regrets, je regrette, pour ma part, deux choses. Premièrement que l'on ait un vote bloqué, sur la proposition d'un collègue qui nous apprend finalement qu'il ne participera pas au vote. Dans cette situation, je voterai contre ce rapport. Mais tout le travail d'analyse des rapporteurs mérite d'être publié. En ...

Je n'ai pas d'objection à la publication du rapport. Ce qui doit apparaître très nettement est l'opposition que chaque membre de la délégation aura manifesté, en bloc ou en détail, aux propositions si elles font l'objet d'un vote.

L'approche des rapporteurs, même si je ne partage pas la totalité de leurs propositions, me semble infiniment préférable à celle du Gouvernement, car elle est beaucoup plus globale et complète. Certes, les EPCI ne sont pas des collectivités territoriales, mais ceux disposant d'une fiscalité propre et dont les membres pourraient, à l'avenir, êt...

J'attendais de ce projet de loi une vision plus précise du rôle assigné à chaque collectivité territoriale. Or, la confusion me semble régner. Vous allez abroger la loi de décembre 2010, dont certains éléments pouvaient être jugés trop brutaux par certains, mais qui avait l'avantage de donner aux communes une compétence générale, ce qui n'étai...

Je suis très intéressé par l'expérience bretonne. Si je présidais ma région, je mettrais en place le même type de réunions. C'est une bonne idée de réunir les présidents de région, des départements et des communautés urbaines ou d'agglomération. Toutefois, elles ne doivent pas accueillir trop de monde. Ce que je trouve particulièrement intéress...

Comment ces montants sont-ils mis à disposition ?

Je suis très intéressé par le sujet et j'ai beaucoup appris de votre exposé. Dans ce domaine plus que dans d'autres, les élus évoluent dans un maquis qui mériterait plus d'information. Et encore, l'information ne suffit pas, puisqu'il faut un certain degré d'expertise pour connaître et accéder aux financements en montant les dossiers. Les régio...

Souvent, quand il n'y a pas d'expertise, il n'y a pas de financement.

C'est effectivement ces structures qui avaient les moyens en milieu rural. D'ailleurs, et il faut insister sur ce point, il est absolument nécessaire, dans le montage des dossiers, de disposer d'un réseau d'expertise qui puisse être sollicité et surtout, en amont, d'un représentant de l'État en mesure de transmettre l'information. Sur ce point,...

L'idée du conseiller territorial a été abandonnée, nous respectons le fait majoritaire... En ce qui concerne le conseiller général, qui sera rebaptisé conseiller départemental, même si la dénomination change, ce dernier continuera à intervenir dans tous les domaines. En effet, il bénéficiera toujours de la clause générale de compétence. Les élu...

Je félicite également le rapporteur pour la forme de son intervention, son enthousiasme et la clarté de son propos. En revanche, je ne partage pas sa satisfaction quant au produit des états généraux. On est dans un registre de voeux pieux, de bonnes intentions et autres déclarations sympathiques - jusqu'à ce que celle du Président de la Républi...

On sent l'expérience et l'expertise du rapporteur dans ce domaine. Cependant, je crains que les propositions n'accentuent la confusion entre le décisionnaire et le prestataire, le conseiller et le décideur. En effet, les élus décident. Certes, dans la fonction publique d'État, la distinction est plus ambiguë entre le technicien et le décideur. ...

Ça se recrute les compétences !