Interventions en hémicycle de François Grosdidier

Avec cette proposition, nous versons dans l’intégrisme et l’idéologie.

Je m’exprime au nom des 730 maires du département de la Moselle, que j’ai largement consultés.

De très nombreux maires nous font part de la très grande difficulté, accrue au fil des scrutins, qu’ils éprouvent simplement pour réunir une équipe complète. À vouloir abaisser le seuil du scrutin de liste jusqu’à l’absurde, nous allons nous trouver en difficulté pour composer les conseils municipaux. Nous ne pouvons donc pas adopter cet amend...

Ayant toujours voté en fonction de l’objet des amendements et non de leur auteur, je soutiendrai toutes les dispositions défendant la spécificité des communes associées, bien que celles-ci soient davantage présentes dans certains départements que dans d’autres. La représentation nationale, particulièrement le Sénat, doit tirer toutes les consé...

Mais pas sur le Front national !

Il faut défendre les 30 % et les inscrire dans la loi.

Bien sûr, nous prenons un risque juridique. La jurisprudence du Conseil constitutionnel relative au découpage des circonscriptions législatives admet qu’un écart de population de 20 %, en plus ou en moins, par rapport à la moyenne nationale ne remet pas en cause le respect du principe d’égalité du suffrage. Toutefois, comme le rappelait Gérard...

Après le cours de droit constitutionnel que nous venons d’entendre, je tiens à rappeler qu’aucun principe ne présente une valeur absolue. Tous les principes fondamentaux de la République sont même, dans l’absolu, contradictoires : l’égalité, la liberté, le droit de propriété, etc. À cet égard, la loi, comme la jurisprudence du Conseil constitut...

Une chose est sûre : si nous ne fixons aucune dérogation, si nous nous contentons d’établir un tunnel de plus ou moins 20 %, nous n’aurons pas de marge de manœuvre : nous serons contraints par ce seul critère ! On peut d’ailleurs regretter le grand flou qui entoure les critères retenus, ou du moins leur insuffisance. Ah oui, bien sûr, en haute...

En vérité, le critère de la densité aurait dû être retenu et s’appliquer de manière systématique! Tout à l'heure, un de nos collègues expliquait qu’on risquait alors de voir tous les cantons chercher à bénéficier de la possibilité de dérogation au titre de la faible densité, mais, bien entendu, cette possibilité ne doit jouer que dans les secte...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, tout d’abord, on ne peut que se féliciter de l’égalité de traitement qu’institue le présent article entre les délégués des communautés d’agglomération et des communautés de communes, hélas souvent les parents pauvres des élus locaux, alors qu’ils font preuve...

Surtout, dès qu’un maire, tout en étant garant des orientations de la mairie, occupe d’autres fonctions, il confie le plus souvent à son premier adjoint ou à des adjoints désignés une partie des tâches quotidiennes qui normalement lui incombent. Je conçois que le reversement de cet écrêtement à un autre élu soit abandonné. Toutefois, ce qui me...

Je regrette que l’on ne puisse aller plus avant sur ce point. Je déplore également le recours systématique à l’article 40 de la Constitution.

Très bien !

Cela ne s’arrange pas !

M. François Grosdidier. Je ne crois pas être le seul à avoir eu des difficultés à comprendre parfaitement l’amendement n° 51.

Comme je l’ai souligné précédemment, s’il s’agit d’étendre à l’ensemble des communes de plus de 3 500 habitants cette automaticité de l’indemnité, je ne peux qu’approuver et voter l’amendement des deux mains ! En effet, le problème ne se pose pas que dans les petites communes ; c’est souvent dans les communes moyennes ou grandes que le débat po...

Certes, mais parfois, c’est le premier adjoint qui fait le travail !

M. François Grosdidier. … je puis vous indiquer que, de tous les élus, ce sont les élus communaux qui sont le plus mal indemnisés. C’est incontestable !

Dans les villes moyennes ou grandes, la différence est ridicule entre ce que perçoivent les décideurs politiques, qui travaillent souvent à temps plein, et ce que perçoivent leurs propres collaborateurs.