Interventions en hémicycle de François Grosdidier

Nous avons alors rejeté cet amendement, avec une majorité de la majorité d’alors et avec le soutien des députés socialistes, qui n’avaient pas de mots trop durs contre le PLUI. Je suis étonné de les voir, aujourd’hui, voter comme un seul homme pour ce qu’ils avaient hier rejeté avec nous !

J’attends de nos collègues du groupe socialiste une autre cohérence intellectuelle.

Le PLUI est déjà réapparu, il y a quelques mois, dans le projet d’acte III de la décentralisation. Ce projet apparaissant mortel pour les communes et les départements, vous aviez renoncé à le présenter, vous limitant à la loi sur les métropoles. Et voilà que l’increvable PLUI ressurgit dans ce texte sur le logement ! Vous nous expliquez que l...

Ce que vous nous expliquez est faux, deux fois faux.

La répartition du logement social résulte non des normes de constructibilité d’un PLU, mais de l’adhésion des communes, du coût du foncier, qui doit pouvoir être compensé, des quotas de la loi SRU et, surtout, du programme local de l’habitat, intercommunal et territorialisé par commune. Et cela fonctionne bien. Il n’y a pas besoin de PLUI ! La...

Le PLU détermine la physionomie de la commune. Dans des métropoles très denses et sans spécificité communale, le PLU peut être intercommunal, mais le PLUI ne saurait être la règle générale L’EPCI est à la fois trop petit pour limiter l’artificialisation des terres agricoles, et trop grand pour permettre ce travail de dentellière, consistant à ...

… indifférencié, mécanique mais non organique. Quel paradoxe pour une ministre écologiste ! Le PLU est un acte fondateur, démocratique et politique pour la commune. Le PLUI sera source de crise et de déni de démocratie. Une ville dominante ou un groupe majoritaire de communes pourra imposer aux autres sa propre volonté.

Cela ne vaut pas seulement en secteur rural. Je suis maire d’une ville de banlieue : demain, c’est le maire de la ville-centre qui fera mon PLU et c’est le président de l’agglo qui signera mon CUCS !

Si la commune ne maîtrise plus les décisions sur son sol et si ces décisions sont prises par la commune voisine quand elle est en position dominante, alors, autant fusionner les communes ! En vidant la commune de sa substance, nous créons la pire des situations, l’irresponsabilité et le vide démocratique !

Ceux qui ont des comptes à rendre aux citoyens n’auront plus le pouvoir ; ceux qui auront le pouvoir n’auront plus de comptes à rendre aux citoyens !

Et vous vous moquez des maires quand vous citez le permis de construire pour illustrer le pouvoir qu’ils conservent. Vous savez que c’est une compétence liée, au même titre que l’accomplissement d’un acte d’état civil.

Il n’y a aucune marge d’appréciation si la demande est conforme au PLU. Le PLUI creusera encore plus le fossé entre le peuple et les lieux de décision. La commune est pourtant le premier point d’ancrage des citoyens. Quand toutes les institutions sont contestées, la commune est encore la plus légitime et la plus reconnue. La commune n’est pa...

M. François Grosdidier. Préservez la commune, si vous voulez conforter la République !

Très bien !

L’idée correspond à l’inclination naturelle de nos collègues du groupe CRC : lorsqu’un problème se pose, on fait payer les entreprises.

Compte tenu de la conjoncture actuelle, ce n’est pas le moment. Celui-ci ne viendra d’ailleurs pas de sitôt, alors que notre économie décroche structurellement par manque de compétitivité. Le Gouvernement vient d’ores et déjà de décider cette semaine, en contradiction avec son discours sur la compétitivité, d’augmenter l’impôt sur les sociétés...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, déposée par Bruno Retailleau, cette proposition de loi vise à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil Président de la collectivité vendéenne, Bruno Retailleau connaît mieux que personne le préjudice causé par la catastrophe de l’Erik...