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Quelle est la conclusion ?
Lesquels ?
Et pour ceux qui n’ont pas d’assurance ? Il n’y a rien de plus !
M. François Grosdidier. Vous avez peut-être manqué d’attention !
Ce n’est pas une raison !
Rien n’a été fait !
Il est grand temps !
Il n’y a plus d’argent ! C’est Bercy qui a pris le pouvoir à l’ANRU !
Cela ne change pas grand-chose !
Cela ne change pas grand-chose !
Le droit local est une curiosité qui n'est pas forcément connue de tous. Je vous remercie pour l'organisation de cette table ronde. Sauf révision de la Constitution, le Conseil constitutionnel condamne par cliquet le droit local. Ce débat tombe un peu mal au regard des réactions aux revendications corses qui peuvent se justifier par l'insular...
Le droit de l'Alsace-Moselle, qui a été accepté au moment de la réintégration des trois départements dans la République, est désormais montré du doigt comme une forme d'anomalie qu'il conviendrait de réduire par effet de cliquet. La décision du Conseil constitutionnel condamne ce droit à l'archaïsme et à la disparition car il n'est plus possibl...
Les régions pourraient adapter la réglementation !
Les blocages de plusieurs centres pénitenciers au mois de janvier ont révélé l'existence d'un malaise profond parmi les personnels pénitentiaires. Pourriez-vous, brièvement, nous indiquer les principales causes de ce malaise ? Les mesures annoncées par le Gouvernement dans le cadre de l'accord signé avec les syndicats vous paraissent-elles à la...
Quand vous êtes victimes d'agression, comment cela est-il traité ? L'administration vous encourage-t-elle à porter plainte et vous assiste-t-elle ?
Sur les agressions, que proposez-vous ? Des nouvelles constructions ont été annoncés, mais pour le reste que préconisez-vous ?
Est-ce que le fait de pouvoir consulter sur internet des vidéos pédophiles ou djihadistes est l'exception ou la règle ? On sait que les smartphones sont répandus...
Le législateur a permis à l'administration pénitentiaire de se doter d'IMSI-catchers. Yen a-t-il dans les établissements ?
Heureusement que nous évoluons tous, mon cher collègue Sueur, afin de mieux concilier liberté et sécurité. Je salue l'action du Défenseur des droits à l'égard de la protection des enfants : cela rassurera ceux qui s'étaient inquiété de la disparition du Défenseur des enfants. Hélas, le plus souvent les enfants maltraités ne sont pas détectés, ...
En création nette, il n'y a pas eu tant de places de créées, car les prisons ouvertes n'ont parfois fait que compenser les pertes engendrées par des fermetures d'établissements.