Interventions de François Grosdidier

Les conventions de coordination ne devraient pas être un exercice formel, mais l'occasion d'un échange approfondi entre forces de sécurité. Pour autant, nous pouvons préciser davantage le rôle décisionnaire du maire.

Parfois, le policier municipal reste un bourgmestre amélioré...

Le préfet vérifie, pour sa part, que les personnes autorisées à porter une arme ne présentent pas de caractéristique rédhibitoire.

Ma proposition n° 1 apporte des précisions relatives aux volumes de véhicules qu'il conviendrait d'acquérir pour moderniser suffisamment le parc automobile de la gendarmerie nationale. La proposition n° 1 du rapporteur est adoptée. La proposition de précision n° 2 du rapporteur est adoptée. Ma proposition n° 3 complète la proposition n° 17 ...

Tel n'est pas le sujet de notre commission d'enquête !

Excellent !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi du groupe Les Indépendants – République et Territoires tombe à point nommé, et la commission des lois du Sénat l’a utilement élargie. Dans sa propension illimitée à tout compliquer et réglementer...

Je l’ai moi-même fait voilà sept ans, dans la commune dont j’étais alors le maire, pour faire taire les mises en cause injustifiées. L’expérimentation a été immédiatement concluante. Les caméras protègent bien les policiers municipaux contre les mises en cause injustifiées. Elles protègent aussi les citoyens contre d’éventuels excès ou dérapag...

Les gendarmes sont particulièrement sous-équipés ; ils ne disposent de caméras qu’en ZSP, et encore dans une très faible proportion. J’ai même rencontré une compagnie qui en avait reçu trente, mais dont vingt étaient déjà en panne, alors qu’elle n’avait pas les moyens de les faire réparer. Une autre, en Lorraine, a vu ses caméras envoyées en Lo...

Ayant longtemps été maire, ce sujet m'intéresse depuis de nombreuses années. Les mises en cause répétées et injustifiées de policiers municipaux dans ma commune m'ont particulièrement sensibilisé à cette question. À l'époque, j'ai décidé d'équiper les policiers municipaux de caméras mobiles. En fait, j'ai d'abord eu à vaincre les réticences d...

L'expérimentation qui vient de se dérouler était-elle vraiment nécessaire, puisqu'une précédente avait déjà été menée et était concluante ? Toutes les remontées auprès de la Commission consultative des polices municipales (CCPM) étaient positives. Aucune observation négative n'a été formulée sur les caméras piétons, que ce soit de la part des c...

Je voterai bien volontiers votre amendement.

Nous ne pouvons pas nous limiter à ce qui nous est proposé dans le texte, quelles que soient les difficultés constitutionnelles, matérielles ou sociopolitiques. L'État n'ignore pas les cultes. Au nom du patrimoine, la loi de 1905 permet le financement public des lieux de cultes construits avant 1905, soit 95 % des églises catholiques et 70 % ...

Madame la ministre, je souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur la liaison fluviale à grand gabarit entre la Moselle et la Saône, projet annoncé depuis des décennies en raison de son intérêt en matière de desserte des bassins industriels lorrains. Ce projet a pris encore beaucoup plus d’intérêt avec l’abandon, il y a vingt ans, de...

Des études ont été entamées par l’État, nous le savons, mais, à notre connaissance, elles n’ont pas été achevées. Il est fondamental de relier la mer du Nord à la Méditerranée. J’aimerais, en conséquence, savoir, madame la ministre, où en sont les études et les discussions sur ce projet. Le Gouvernement soutient-il toujours cette mise en œuvre...

Nous arrivons au terme de nos travaux, entamés en février dernier. Votre audition, madame la directrice, devrait nous permettre de répondre à de nombreuses questions. Pensez-vous que le malaise exprimé par une partie de la profession policière rejaillit sur l'activité de l'IGPN ? Ses missions de contrôle sont-elles perçues par les agents de la...

Les policiers que nous avons rencontrés nous ont assez peu parlé d'argent.

Ne pensez-vous pas que la séparation des deux corps d'encadrement entraîne un problème structurel ? Dans la gendarmerie et dans l'armée, on ne devient pas général sans avoir été sous-lieutenant. Il n'existe pas de recrutement direct d'officiers supérieurs. Dans la police nationale, le recrutement direct de l'équivalent d'un officier supérieur ...

Ils ont été l'un avant de devenir l'autre.

Depuis combien de temps est-ce mis en oeuvre ? Il ne s'agit pas d'une pratique généralisé...