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Ce seront nécessairement de nouvelles auditions.
Même si l'on peut considérer que l'administration pénitentiaire ne relève pas stricto sensu des forces de sécurité intérieure, les problématiques que l'ensemble de ces professions connaissent sont proches et se croisent. Ainsi, les policiers sont de plus en plus souvent contraints d'intervenir dans les prisons, ce qui affecte encore davantage l...
Il s'agit de rapports personnels, il n'est donc pas certain que nous puissions en obtenir la communication. Pour contourner la difficulté, nous pourrions peut-être demander à ce qu'ils soient préalablement anonymisés. L'Inserm a publié en 2010 une étude objective sur les suicides dans la police. Nous devrions en revanche être en mesure de récu...
Bernard Cazeneuve avait lancé un plan d'action en matière de prévention, plan qui n'a manifestement pas suffi. Les moyens sont-ils effectifs ? Sont-ils suffisants ? Il faut en effet s'intéresser à cette question.
Cela doit toutefois dépendre de l'incident : il est différent de faire une mauvaise chute et d'être touché par une balle !
Je vous remercie de vos interventions. On y note un tropisme communautaire. En tant que vice-président de métropole, je reste attaché au principe de subsidiarité. Je ne partage pas votre point de vue sur la minorité de blocage. Lorsque le transfert de compétence aux communes est imposé par la loi, l'approche ne me paraît guère plus positive. L'...
Je suis membre du conseil d'administration de l'institut des hautes études de la sécurité et de la justice, mais la loi organique du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie publique a prévu que les parlementaires ne peuvent siéger dans des organismes extérieurs qu'en vertu d'une disposition législative, et non d'un texte réglementaire. ...
Parce que les Parisiens ne partent pas en vacances dans les Ardennes !
Nous parlions alors de radicalité !
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi n’a pas paru pertinente à la commission des lois du Sénat. Le débat qu’elle suscite est certes particulièrement opportun, mais je regrette la tournure qu’il prend, avant même d’avoir réellement débuté, du fait de la présentation travestie de mes propo...
Je regrette que vous ne soyez pas capable de dépasser cette opposition binaire, que vous avez d’ailleurs hautement revendiquée à la fin de votre intervention. Pourtant, je l’ai dit, ce débat nous paraissait opportun, en cette période où les forces de l’ordre, comme les citoyens, ressentent un malaise en matière de sécurité, et au moment où le ...
Depuis sa décision d’avril 2005, il censure les dispositions ne définissant que des orientations ou ne présentant aucun caractère impératif. Surtout, au-delà des objections juridiques, cette proposition ne nous paraît pas tirer les leçons de l’expérience. Son postulat est que la polprox n’a pas produit tous ses effets positifs uniquement par ...
Selon le rapport d’évaluation, la politique de la police de proximité a aussi souffert du manque de qualification des personnels déployés sur le terrain. Elle s’appuyait en grande partie sur l’affectation d’adjoints de sécurité, ou ADS, qui ne disposaient ni de l’autonomie ni de l’expérience nécessaires pour assurer toutes les missions confiées...
Pour finir, une stratégie territoriale complète ne peut pas oublier la gendarmerie nationale et les polices municipales. Les polices municipales, que vous omettez complètement dans la présente proposition de loi, madame Assassi, ont doublé d’effectifs ces vingt dernières années et représentent la troisième force de sécurité du pays. Quant à l...
… une information et un diagnostic partagés ; une action coordonnée de tous les coproducteurs de sécurité ; une continuité de la chaîne pénale et de la chaîne sociale. Si au moins le Sénat pouvait dégager un consensus en son sein sur ces propositions concrètes, il aurait fait œuvre utile, avant la conception de la police de sécurité du quotidi...
Détaillé, il ne l'est parfois pas assez !
C’est juste.
Bravo !
Je veux simplement compléter ce que vient de dire M. le président de la commission des lois. Madame Gréaume, aujourd’hui, les polices municipales sont devenues de vrais acteurs de la sécurité publique dans de très nombreuses villes. Dans la ville de 15 000 habitants dont j’étais le maire voilà encore trois semaines, deux équipages de police m...