Interventions de François Grosdidier

Financièrement, si !

Très bonne intervention !

C’est bien pour cela que nous ne sommes pas tous radicaux !

Je me retrouve complètement dans ce rapport qui ne part pas d'un postulat mais d'un constat. La réduction de l'autonomie financière des collectivités et la mise sous tutelle des 600 plus grandes collectivités contribuent à la réduction de leur autonomie de gestion. On répond aux inquiétudes des élus sur la suppression de la taxe d'habitation e...

D'ailleurs, on demande la transmission de ce type de documents pour de nombreuses choses de la vie quotidienne, par exemple pour pouvoir faire une procuration. L'amendement COM-19 est adopté et l'amendement COM-1 devient sans objet.

C’est fini !

Ce ne sont pas les mêmes références que le Premier ministre !

Le Sénat doit être exemplaire. Il y a un immense gaspillage de papier, cela fait longtemps que cette réforme aurait dû avoir lieu. On n'a pas tous la même maîtrise du numérique. Je comprends le mécontentement des usagers qui ne maîtrisent pas les nouvelles technologies et qui aujourd'hui y sont soumis, avec les demandes de cartes nationales d'i...

Je me félicite du travail accompli ces dernières années et, comme nous pouvons avoir beaucoup d'idées, je me demande si nous pouvons faire encore plus. La délégation intervient sur des domaines en évolution constante, sur la mise en oeuvre de grandes lois - comme la loi NOTRe - et sur des modifications des ressources des collectivités, sujet su...

C’est dans la Constitution !

Cela ne vous interdit pas de le faire !

Eh oui, ce n’est pas la question !

Merci pour cette présentation, qui aborde certaines des questions que j'allais vous poser. Nous regrettons pour notre part que le Conseil constitutionnel ait autorisé le Gouvernement à se soustraire à son obligation de soumettre au Parlement des études d'impact précises, en admettant qu'il publie sans risque de sanction des études d'une extrême...

Nous n'avons pas à porter de jugement sur les choix de vie d'une minorité de la population. Je suis maire d'une commune de l'Est de la France qui compte des dizaines de nationalités, la moitié des habitants sont d'origine étrangère, je cherche toujours à valoriser la diversité. Mais lorsque les communes appliquent strictement la loi et que les ...

Je salue le travail important de la mission d'information, qui a mené des investigations approfondies et effectué de nombreux déplacements - même si j'aurais souhaité que l'un d'eux soit poussé plus au nord de 60 kilomètres, vers l'ancienne région Lorraine.

Je n'en ai pas eu vent. La cour d'appel de Metz ne remonte pas à Pierre Messmer mais à Louis XIII. Même si elle a été un temps suspendue par le duc de Lorraine, elle a été très vite rétablie et confortée par la République française. Je ne reviens pas sur les points sur lesquels nous nous retrouvons largement, par-delà le clivage gauche-droite...

À peine !

Ce n’est pas cela qui a engendré le terrorisme !

Très bien !

Ma question s’adressait à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, mais j’ai également saisi du dossier M. le Premier ministre, ici présent. La République garantit le droit de chacun à vivre selon le mode de vie de son choix, sédentaire ou non, et c’est juste. La loi oblige les collectivités locales – et elles seules, ce qui est moins j...