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Ma question s'adresse à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Monsieur le ministre, les maires de France ont tenu leur congrès sous la présidence de notre excellent collègue François Baroin. §Ils attendaient beaucoup de la venue du Président de la République. François Hollande avait e...

Comme toujours, le Président de la République a fait dans la demi-mesure : il a baissé la moitié du troisième tiers de la baisse, mais n’a rien fait s’agissant des charges.

M. François Grosdidier. Monsieur le ministre, comment allez-vous enfin desserrer le garrot qui étrangle les communes ?

Nous, nous avons gelé les dotations, c'est-à-dire que nous les avons maintenues en pleine crise. Vous, vous les baissez d’un tiers ! L’État se défausse sur les collectivités. Je rappelle que l’endettement de l’État représente 80 % de la dette publique, quand celui des collectivités n’en constitue que 10 %, et que, par ailleurs, les collectivit...

À vous entendre, la division par deux de la baisse des dotations serait un cadeau fait aux communes. Alors que, toutes les semaines, vous distribuez des cadeaux aux manifestants catégoriels, vous ne donnez rien aux communes, vous leur prenez juste un peu moins. Les dotations ne sont pas des subventions ; elles sont la part des impôts de l’État...

En baissant d’un tiers les dotations servant à financer les services locaux assurés par des fonctionnaires, vous condamnez les maires à sacrifier l’investissement et à augmenter les impôts locaux.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec l’accord de Paris, la COP 21 a connu une issue heureuse. Nous nous en sommes tous réjouis. Nous y avons d’ailleurs tous travaillé, à commencer par les instances du Sénat. Le président Gérard Larcher l’avait voulu et organisé ainsi, de la journée de l’Union interparlementaire...