Interventions de François Grosdidier

Il ressort de notre travail un constat très paradoxal : il n'y a jamais eu autant d'instances de dialogue, et les élus locaux n'ont jamais autant eu le sentiment d'être entendus mais pas écoutés. À l'échelon national, cette concertation repose sur la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL), interlocuteur privilégié des élus l...

Au-delà de la concertation et du dialogue, le souhait des élus locaux est d'infléchir les décisions de l'État et d'aller vers une coproduction des politiques publiques qui affectent leur territoire. Il faut opérer une révolution culturelle dans notre État jacobin, en sortant de la culture de la subordination des collectivités face à l'État. Nou...

Notre rédaction est trop générale. Nous ne demandons bien sûr pas de droit de veto dans les domaines d'attribution de l'État, d'autant moins que nous refusons la subordination à l'État sur nos compétences ! Mais les décisions de l'État, celles de la DREAL en particulier, passent systématiquement outre les avis des commissions locales, qui étudi...

Nous n'avons pas cherché à le déterminer. La recommandation n° 8 pourrait être rédigée comme l'a suggéré le président Bockel.

Je me soucie de deux principes : l'adaptabilité aux situations locales, la proportionnalité. On le voit en matière d'accessibilité, les investissements nécessaires sont parfois considérables par rapport au bénéfice réel. Vaut-il mieux aménager un logement pour une personne handicapée ou faire des travaux sur la voirie jusque dans les endroits o...

Je soutiens tous les amendements ayant pour objet de protéger les lanceurs d’alerte. D’Edward Snowden à l’association L214, menacée de poursuites pour avoir filmé dans certains abattoirs, en passant par une infinité d’autres acteurs, les donneurs d’alerte rendent service à la société tout entière ; ils doivent donc être protégés. Reste que le ...

M. François Grosdidier. Mais « ça va mieux » !

Nous sommes nombreux à partager ce point de vue. Notre unanimité est à l'inverse de celle de l'Assemblée nationale. Je félicite le rapporteur dont je partage les conclusions. Je suis fermement opposé à un doublement général des délits de prescription tant dans le principe que pour le fonctionnement de notre justice et de notre société. En revan...

Notre sujet est davantage l'Islam que les méthodes de la Cnil ou de l'Insee. Vous nous dites qu'il y a environ 4 millions de musulmans en France. On parle d'un taux de pratique religieuse de 40 %. Avez-vous des éléments sur ce taux de pratique ? En rapportant les deux chiffres l'un à l'autre, on pourrait estimer les besoins immobiliers pour la ...

Il faut répondre à la question ! Vous n’avez plus que vingt-huit secondes !

Et l’allemand ?

On en reparlera !

Mais de quel texte parlez-vous ? Vous en changez tous les jours !

En matière de contrôle au faciès, il est difficile de faire la part de l'objectif et du ressenti. Maire d'une ville que mon collègue de Lorraine trouverait particulièrement « poissonneuse », avec une population d'origine étrangère à plus de 50 %, j'ai parfois reçu des dénonciations sur le comportement subjectif des policiers à l'occasion d'une ...

Ce n'est pas une PPL mais une PRL, une « proposition de reparler de la loi ». Elle pointe l'absurdité des conséquences de ce non-cumul, à plus forte raison pour les sénateurs dont la vocation est de représenter les collectivités territoriales. J'ai été membre d'une assemblée délibérante avant d'être l'édile de ma commune. Je sais d'expérience q...

Je soutiens ces amendements qui visent à revenir à la position qu’avait initialement adoptée le Sénat après de très longs débats, que nous n’allons pas recommencer. Si nous ne rétablissons pas le texte que nous avions voté en première lecture, nous permettrons la brevetabilité de découvertes qui ne sont pas issues de l’effort de recherche des f...

… risquerait d’être captée en amont par les fournisseurs, qui s’accapareraient de façon illégitime d’autres éléments que le fruit de leurs recherches.

Avant de présenter mon sous-amendement, je souhaiterais dire quelques mots sur l’amendement n° 17 rectifié, qui me paraît excessivement dangereux. En discutant avec Sophie Primas, je me suis rendu compte que nous n’avions pas la même interprétation. En revanche, avec Daniel Gremillet, autre signataire de l’amendement de suppression, nous somme...

L’adoption de l’amendement visant à supprimer l’article 4 quater aboutirait à cette situation. En effet, cet article ne prévoit pas seulement les échanges. Il concerne « la vente, la détention en vue de la vente, l’offre de vente et toute cession, toute fourniture ou tout transfert, à titre gratuit ou onéreux ». Inscrire la disposition ...

Sinon, le système ne sera pas viable et la biodiversité potagère disparaîtra, ce qui constituerait un véritable paradoxe à l’heure où nous examinons un projet de loi pour la reconquête de la biodiversité. Nous pourrions donc ainsi parfaitement concilier les différents points de vue.