Interventions de François Grosdidier

Ce que vous nous expliquez est faux, deux fois faux.

La répartition du logement social résulte non des normes de constructibilité d’un PLU, mais de l’adhésion des communes, du coût du foncier, qui doit pouvoir être compensé, des quotas de la loi SRU et, surtout, du programme local de l’habitat, intercommunal et territorialisé par commune. Et cela fonctionne bien. Il n’y a pas besoin de PLUI ! La...

Le PLU détermine la physionomie de la commune. Dans des métropoles très denses et sans spécificité communale, le PLU peut être intercommunal, mais le PLUI ne saurait être la règle générale L’EPCI est à la fois trop petit pour limiter l’artificialisation des terres agricoles, et trop grand pour permettre ce travail de dentellière, consistant à ...

… indifférencié, mécanique mais non organique. Quel paradoxe pour une ministre écologiste ! Le PLU est un acte fondateur, démocratique et politique pour la commune. Le PLUI sera source de crise et de déni de démocratie. Une ville dominante ou un groupe majoritaire de communes pourra imposer aux autres sa propre volonté.

Cela ne vaut pas seulement en secteur rural. Je suis maire d’une ville de banlieue : demain, c’est le maire de la ville-centre qui fera mon PLU et c’est le président de l’agglo qui signera mon CUCS !

Si la commune ne maîtrise plus les décisions sur son sol et si ces décisions sont prises par la commune voisine quand elle est en position dominante, alors, autant fusionner les communes ! En vidant la commune de sa substance, nous créons la pire des situations, l’irresponsabilité et le vide démocratique !

Ceux qui ont des comptes à rendre aux citoyens n’auront plus le pouvoir ; ceux qui auront le pouvoir n’auront plus de comptes à rendre aux citoyens !

Et vous vous moquez des maires quand vous citez le permis de construire pour illustrer le pouvoir qu’ils conservent. Vous savez que c’est une compétence liée, au même titre que l’accomplissement d’un acte d’état civil.

Il n’y a aucune marge d’appréciation si la demande est conforme au PLU. Le PLUI creusera encore plus le fossé entre le peuple et les lieux de décision. La commune est pourtant le premier point d’ancrage des citoyens. Quand toutes les institutions sont contestées, la commune est encore la plus légitime et la plus reconnue. La commune n’est pa...

M. François Grosdidier. Préservez la commune, si vous voulez conforter la République !

Très bien !

L’idée correspond à l’inclination naturelle de nos collègues du groupe CRC : lorsqu’un problème se pose, on fait payer les entreprises.

Compte tenu de la conjoncture actuelle, ce n’est pas le moment. Celui-ci ne viendra d’ailleurs pas de sitôt, alors que notre économie décroche structurellement par manque de compétitivité. Le Gouvernement vient d’ores et déjà de décider cette semaine, en contradiction avec son discours sur la compétitivité, d’augmenter l’impôt sur les sociétés...

C’est nous, les maires, qui payons !

Ce débat mérite mieux ! Demandez leur avis aux syndicats d’enseignants !

Il y a deux semaines, à Matignon, le Premier ministre a signé avec le président de la région Lorraine le « pacte lorrain », un contrat illégal parce qu’il n’a pas été approuvé par le conseil régional, un contrat banal avec 150 millions d’euros. Cela ne représente que 4 % des 3, 5 milliards d’euros annoncés cinq jours plus tôt par le Président d...

Il a mis en scène un non-événement. L’acte II de cette pièce, joué avec plus de brio encore la semaine dernière à Florange, c’est la réconciliation entre le Président de la République et le leader charismatique de la CFDT. Ils méritent deux Césars, voire deux Oscars ou deux Molières. La réconciliation est concertée et théâtrale : Édouard Mart...

Pourtant, un an après sa trahison et la fermeture des hauts fourneaux de Florange, …

… le Président n’a toujours pas expliqué son incompréhensible refus du plan de reprise, parfaitement viable, de Bernard Serin, avec 500 millions d’euros sur la table. Et qu’a-t-il proposé à la place des hauts fourneaux et des 600 suppressions d’emplois ?

Un gadget : une plate-forme de recherche publique, pour 20 millions d’euros, …