Loi de finances rectificative pour 2007

Je souhaite, au nom de mon groupe, me féliciter que soit maintenue la proposition présentée par notre rapporteur général, qui fait suite à la discussion que nous avons déjà eue sur le sujet, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2008. Nous avions aussi émis l'idée qu'il fallait dépoussiérer le système actuel. D'une part, nous...

Cet amendement reprend une idée déjà émise lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2008 concernant la taxe sur les spectacles. Nous avons en effet repris l'amendement qui avait été adopté par le Sénat, mais qui a posé quelques problèmes en commission mixte paritaire. Ayant pris en compte de manière optimale les remarques formulées ...

Il paraît justifié de tenter de répondre à la préoccupation majeure qui s'exprime actuellement dans de nombreux ports français - l'augmentation constante du prix du gazole -, en apportant une aide à une profession en difficulté, comme le prévoit cet amendement. Ces 90 millions d'euros seront bien utiles pour maintenir à flot ces entreprises ou ...

Est-il logique que ces poissons soient également soumis à cette taxe ? Enfin, sur quelles bases les aides seront-elles distribuées ? Là encore, aucune indication précise ne nous est donnée. Toutes ces interrogations donnent le sentiment d'une improvisation extrême et d'une grande précipitation. Certes, le contexte est difficile, mais le Gouver...

Nous sommes en désaccord avec cette méthode, qui nous rend d'autant plus dubitatifs sur le mécanisme de financement mis en place. Nous sommes donc inquiets pour l'avenir, car ce dispositif, même s'il présente quelques aspects attrayants à court terme, n'aura pas les effets escomptés. C'est la raison pour laquelle le groupe socialiste s'abstie...

Cet amendement tend à mettre fin à une inégalité entre les départements et les régions quant au transfert des établissements scolaires dont ces collectivités ont la charge. En effet, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales définit, dans son article 79 modifiant les articles L. 213-3 et L. 214-7 du code de l'éduc...

Au regard de la nécessité de clarifier, notamment en ce qui concerne le calcul de l'autonomie financière des collectivités territoriales, le contenu du rapport que doit présenter le Gouvernement et de mettre sa rédaction en conformité avec le droit applicable, cet amendement se justifie par son texte même.

L'amendement n° 76 a sa légitimité dans le cadre de la revendication émise par les collectivités territoriales, et notamment par les départements de France, à propos de la reconnaissance qui pourrait leur être manifestée. C'est cette revendication qu'exprime cet amendement : il ne vise, certes, qu'à de simples modifications rédactionnelles, ma...

Cet amendement va dans le même sens que celui que vient de présenter Bernard Vera puisqu'il vise au rétablissement intégral de l'exonération à 100 % de la redevance pour certaines catégories. Je ne reviens pas sur l'argumentaire de mon collègue, auquel je souscris, mais je tiens à dire que je trouve curieux que le Gouvernement ait choisi d'exo...

Bien sûr, nous maintiendrons notre amendement et, au-delà des propos sur l'histoire de France, je souhaite moi parler du présent ! Je suis président d'une commission locale de lutte contre les exclusions. Parmi les dossiers qui me sont soumis pour arbitrage, je reçois de plus en plus de dossiers de personnes âgées aux retraites extrêmement mod...

Cet amendement a pour objet de diminuer les conditions de ressources ouvrant droit à l'avance remboursable sans intérêt, dite prêt à taux zéro ou PTZ, et, corrélativement, d'en augmenter le montant. Depuis sa création au mois d'octobre 1995, le prêt à taux zéro n'a cessé de s'étendre, parfois même jusqu'à l'absurde. Aujourd'hui, alors que l'in...

Monsieur le rapporteur général, dans l'esprit des auteurs de l'amendement précédent, il s'agissait bien de raisonner à coût constant pour l'État et non d'alourdir la charge collective. Nous souhaitions cibler davantage le prêt à taux zéro sur les personnes qui nous paraissent devoir en bénéficier de façon prioritaire. Telle était notre préoccup...

L'amendement n° 158 concerne également le prêt à taux zéro et plus particulièrement le taux de TVA. Nous proposons que les ventes de terrains ou de logements neufs, ainsi que les travaux effectués par les bénéficiaires de prêt à taux zéro, soient soumis au taux réduit de TVA. C'est un peu l'esprit du « Pass-Foncier », mais en plus simple. Comm...