Loi de finances pour 2010

À nos yeux, il est inacceptable que la suppression annoncée de la taxe professionnelle s’effectue dans un tel manque de transparence. Il semble que cette réforme contraigne de fait à procéder à de multiples ajustements au cours des mois à venir. Pour reprendre une formule qu’a employée un sénateur de la majorité, je dirai que la « clause de rev...

En revanche, je considère qu’il n’a pas pu être mené de manière suffisamment fouillée. D’autres séances seront nécessaires, …

En effet, nous ne disposons pas, selon nous, des éléments qui permettraient de rationaliser ce choix budgétaire très exigeant. Au cours des dernières semaines, nombre de critiques ont émané d’anciens Premiers ministres et ministres de l’actuelle majorité.

Les associations d’élus, dans leur intégralité, se sont également fait l’écho de la profonde et légitime inquiétude de leurs membres, qui, à la tête des collectivités territoriales, sont les premiers investisseurs publics du pays. Ainsi, malgré les explications qui ont été apportées, la détresse et le pessimisme des maires ont été palpables to...

Ce sont les élus qui supporteront l’impopularité ! Au vu de la configuration politique des contre-pouvoirs en place dans les territoires, la manœuvre est claire : on leur transfère une part d’impopularité ! Enfin, le dispositif proposé dans ce projet de loi de finances comporte de nombreux effets pervers. Mon collègue Gérard Collomb en a ment...

Nous ne sommes pas d’accord avec la conception très libérale de l’action publique, régressive en termes de services publics locaux. Nous pensons que la réforme des finances locales est une occasion majeure de renforcer le lien de citoyenneté local et de consolider les valeurs républicaines d’égalité. C’est ainsi, me semble-t-il, que les 500 00...

a souscrit à l'esprit de méthode manifesté par le président et le rapporteur général, tout en regrettant que les groupes ne disposent que de 36 heures pour déposer des sous-amendements à un texte particulièrement complexe. Il s'est demandé si l'amendement de réécriture de la commission n'a pas fait l'objet d'un accord politique en amont entre l...

a estimé qu'une telle démarche crée de l'incertitude dans le projet de loi de finances. M. Philippe Dallier s'est déclaré favorable à une telle innovation, qui permettrait de disposer entre-temps de simulations.

a fait état d'estimations selon lesquelles 80 % des entreprises ne paieront pas la cotisation complémentaire prévue en remplacement de la taxe professionnelle. Alors que le dispositif proposé par le rapporteur général tend à « territorialiser » la totalité de la valeur ajoutée nationale, il s'est interrogé sur la réalité du lien des entreprises...

a estimé que la mission « Politique des territoires » s'inscrit, dans le projet de loi de finances pour 2010, dans une continuité avec la loi de finances initiale pour 2009, que ce soit en termes d'organisation de ses deux programmes, par la nature des actions engagées à ce titre ou au regard du niveau de ses crédits. Dotée dans le projet de ...

a rejoint les observations du rapporteur pour avis quant au caractère limité des moyens retracés par la mission « Politique des territoires », budget uniquement destiné à l'impulsion et à la coordination des actions d'aménagement du territoire. Il a déclaré attendre les éclaircissements du Gouvernement sur l'origine de la nouvelle enveloppe de ...

En réponse aux différents intervenants, M. François Marc, rapporteur spécial, a d'abord fait valoir l'existence du document de politique transversale (DPT) annexé, depuis 2006, au projet de loi de finances initiale, qui retrace l'ensemble des crédits considérés comme participant à la politique d'aménagement du territoire. Il a cité les principa...

a regretté la prise de conscience tardive de la nécessité de la régulation. Il s'est ensuite interrogé sur l'ambition du Gouvernement pour l'agriculture française. Qualifiant de défensive la stratégie de celui-ci, il a plaidé pour une vision plus offensive des politiques agricoles. S'agissant de la pêche, il a par exemple jugé insuffisantes les...