Création de la banque publique d'investissement

Demande de retrait sinon avis défavorable à l'amendement n° 25, car la formation professionnelle paraît éloignée du coeur de métier de la BPI.

En prévoyant que la BPI interviendrait dès le stade de la création d'entreprise, les amendements n° 14 et 59 sont conformes aux intentions du Gouvernement et à la vocation de la BPI. Avis favorable. La précision est utile, même s'il convient de viser plutôt « l'amorçage » que la création d'entreprises.

Il paraît naturel que la BPI s'appuie sur les avis de la Banque de France. Pour autant, il n'appartient pas à la loi de déterminer si ceux-ci sont fondés sur une « parfaite » connaissance des entreprises. Nous demanderons l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 26.

Les amendements n° 15 et 16 constituent une amélioration rédactionnelle, mais ils forment un tout avec les amendements n° 17 et 18 ainsi qu'avec l'amendement n° 19. Leur adoption ferait tomber d'autres amendements susceptibles d'apporter une valeur ajoutée. Pour ces raisons d'opportunité, je propose de demander l'avis du Gouvernement afin de hi...

Je ne peux qu'accueillir favorablement l'idée d'une coopération entre la BPI et la Banque européenne d'investissement, prévue par l'amendement n° 29.

Accompagner les entreprises dans leurs projets de développement est une mission fondamentale de la BPI. Ne la supprimons pas. Avis défavorable à l'amendement n° 34.

Je souhaite le retrait de l'amendement n° 56 qui devrait être satisfait par la pratique de la BPI. Il n'est pas non plus opportun d'alourdir le texte par des dispositions déjà couvertes et qui ne s'inséreraient pas toujours très bien dans l'ordonnance.

Je sollicite le retrait de l'amendement n°1 rectifié qui modifierait sensiblement les équilibres au sein du conseil d'administration de la société de tête du groupe BPI. Avec six sièges, les actionnaires deviendraient nettement minoritaires. Pour les régions, restons-en à la solution trouvée mercredi dernier : le président du conseil national d...

Je suis favorable à l'amendement n° 30, car il apparaît normal que les quatre représentants des actionnaires qui ne représenteront pas l'État soient des représentants de la Caisse des dépôts et consignations.

L'amendement n° 36 attribue au directeur général de la Caisse des dépôts la présidence du conseil d'administration de la BPI.

Je sollicite le retrait de l'amendement n° 22 qui octroie un siège supplémentaire au conseil d'administration aux représentants des régions, car nous avons déjà trouvé un moyen terme.

Prévoir qu'un des deux représentants des régions représente une région d'outre-mer constituerait une disposition très rigide. Cette représentation pourrait être envisagée au sein du comité national d'orientation. D'où ma demande de retrait de l'amendement n° 47.

L'amendement n° 60 serait satisfait par l'adoption de l'amendement n° 19 aux termes duquel la BPI prend en compte les enjeux « d'équilibre dans l'aménagement économique du territoire ». Chaque mot a son importance.

Je soutiens l'amendement n° 44 : le soutien de l'emploi et le développement des pratiques sociales responsables sont conformes à la vocation de la BPI.

Il appartient au conseil d'administration de la BPI de définir sa doctrine d'intervention. Par conséquent, je sollicite le retrait de l'amendement n° 2, qui lui interdit de prendre des engagements pour une opération ayant trait à un plan social, de l'amendement n° 3 qui fixe des conditions à ses investissements, et de l'amendement n° 31, sur le...

Pour des raisons similaires, je demande le retrait de l'amendement n° 32 qui autorise une modulation des taux d'intérêt applicables aux engagements de la BPI.

Je comprends la philosophie de l'amendement n° 67 rectifié qui supprime le rapport sur l'éventuelle création d'un comité de responsabilité sociale ou environnementale auprès de la BPI : il ne faut pas complexifier la gouvernance ni multiplier les structures. Deux personnalités qualifiées choisies en fonction de leurs compétences en matière de d...

Je suis favorable aux amendements n° 13 et 45 rectifié qui enrichissent la connaissance par le Parlement de la stratégie de la BPI.

L'amendement n° 33 propose qu'un député de la majorité et un de l'opposition, un sénateur de la majorité et un de l'opposition siègent au comité national d'orientation de la BPI, au lieu d'un député et un sénateur dans le texte qui nous a été transmis.

En l'occurrence, la commission des finances. Qu'en pensent nos collègues de la commission de l'économie, saisie pour avis ?