Loi de finances pour 2014

Au moment où nous allons voter sur ces amendements, je veux rappeler à nos collègues qu’il s’agit ici non pas de savoir si l’on pourra se rendre en train dans toutes nos belles régions de France de la meilleure façon possible – préoccupation au demeurant tout à fait louable, et l’on peut comprendre que chacun d’entre nous se soucie de voir sa r...

Ces deux amendements tendent à augmenter la taxe d’aménagement du territoire acquittée par les sociétés autoroutières. La commission en demande le retrait, étant donné que toute hausse de ce prélèvement est automatiquement répercutée sur les usagers via une hausse du tarif des péages.

En outre, je le précise à l’intention de notre collègue Michel Teston, la disposition qu’il propose ne permet pas d’accroître les moyens financiers des trains d’équilibre du territoire. De fait, avec la rédaction qu’il suggère, le produit supplémentaire de la taxe d’aménagement du territoire serait reversé ou à l’AFITF ou à l’État. Le circuit f...

L’article 39 réduit le taux de la contribution additionnelle sur les revenus du patrimoine de 1, 45 % à 1, 37 %, pour tirer les conséquences de l’élargissement de l’assiette prévu à l’article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Or cet article est appelé à être modifié. De fait, les recettes prévisionnelles du FNSA pour 20...

M. le ministre vient de préciser que le Gouvernement s’engage à garantir une compensation intégrale des 50 millions d’euros.

Dans ces conditions, la commission considère que cet amendement n’est pas nécessaire. Elle en demande donc le retrait.

La commission des finances est défavorable à cet amendement, car cette taxe est fragile et très dépendante du contexte économique. L’augmentation de son taux pourrait, en outre, aggraver la crise du secteur de la publicité. De plus, les auteurs de l’amendement indiquent que ces modifications doivent permettre d’assurer « quelques ressources au...

La commission est défavorable à cet amendement, car le retour au taux de 3 % de la taxe sur la publicité semble inapproprié. En effet, cette taxe est fragile et très dépendante du contexte économique. Avec la crise du marché publicitaire, son rendement s’est ainsi avéré inférieur aux prévisions, et l’augmentation de son taux pourrait aggraver l...

Cet amendement a pour objet de prévoir la remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement sur l’application du critère d’éco-conditionnalité auquel seront soumis les projets du second programme d’investissements d’avenir, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi de finances initiale pour 2014. Sur cet amendement, la co...

L’amendement du Gouvernement à l’article d’équilibre relève d’un exercice particulier puisqu’il s’agit de retracer fidèlement l’incidence des votes du Sénat sur l’équilibre du budget de l’État. Dénué de portée politique, cet amendement s’inscrit dans une perspective informative, voire pédagogique. Comme il s’agit d’un article de récapitulation...

J’avoue ne pas avoir eu l’occasion de prendre connaissance, ni dans cet hémicycle, ni en commission des finances, ni ailleurs, de propositions claires, argumentées, sérieuses tendant à réduire les dépenses d’une quinzaine de milliards d’euros supplémentaires par rapport aux efforts déjà consentis. Ne faites pas croire que la réduction des dépe...

Une cause doit prévaloir sur toutes les autres : la crédibilité de la trajectoire des finances publiques. Tel est l’engagement que nous avons pris devant les Français et devant nos partenaires européens. Aujourd'hui, pour assurer la cohérence du projet de loi de finances, le Gouvernement ne peut faire autrement que de nous demander de voter en...

Je précise de nouveau que l’amendement n° I-545 est de nature essentiellement comptable. Il vise à tirer les conséquences des amendements adoptés par le Sénat sur le projet de budget pour 2014. Il s’agit d’une disposition purement mécanique. Par conséquent, la commission des finances vous recommande, mes chers collègues, de le voter.

Nous sommes amenés à émettre un vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances, dans la rédaction que le Gouvernement nous propose, laquelle reprend certains apports du Sénat tout en en rejetant d’autres. Le Gouvernement nous invite ainsi à nous prononcer sur un texte cohérent, sur lequel chacun pourra prendre position....

… n’aient débouché sur un texte dans lequel peu de membres de notre assemblée se seraient finalement reconnus, comme cela arrive parfois, malheureusement. En rétablissant les articles du projet de loi qui ont été supprimés et en supprimant de nombreuses dispositions qui ont été introduites, et qui avaient pour point commun de dégrader le défic...

À ce moment de mon intervention, je voudrais aussi très vivement remercier tous nos collègues de la commission des finances, qui, depuis quatre semaines, ont travaillé activement sur l’ensemble des missions. Car la préparation d’un débat budgétaire, ce ne sont pas seulement des effets de séance lors de quelques minutes de présence dans l’hémic...

… et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2014, qui font l’objet d’un vote unique. Je me plais à souligner, monsieur le ministre, que la commission des finances, dans sa majorité, ne vous aura pas fait défaut

C’est dans cet esprit que j’invite le Sénat à voter en faveur des amendements que vous venez de nous présenter.

Cet amendement tend à créer un prélèvement sur les recettes de l’État afin de compenser les pertes de recettes que pourraient subir les collectivités territoriales du fait de la modification du barème de la cotisation minimum de CFE prévue à l’article 57 du présent projet de loi de finances. Comme l’a souligné Philippe Marini, la mise en place...

Nous demandons le retrait de cet amendement, car le problème a été réglé à l’Assemblée nationale au travers des articles 59 ter et 59 quater.