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Les interventions de François Marc sur ce dossier
3 amendements trouvés
12/11/2013 — Amendement N° 74 rectifié au texte N° 20132014-117 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Kerdraon, Mmes Schillinger, Claireaux, Printz, MM. Todeschini, Godefroy, Botrel, Berson, Courteau, Mmes Meunier, B...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
12/11/2013 — Amendement N° 73 rectifié au texte N° 20132014-117 - Article 45 (Irrecevable)
M. Kerdraon, Mmes Schillinger, Claireaux, Printz, MM. Todeschini, Godefroy, Botrel, Berson, Courteau, Mmes Meunier, B...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
08/11/2013 — Amendement N° 143 au texte N° 20132014-117 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Marc, Mme Blondin, M. Kerdraon
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
