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Amendement N° 74 rectifié (Irrecevable)
Fin de mission de sénateurs
Déposé le 12 novembre 2013 par : M. Kerdraon, Mmes Schillinger, Claireaux, Printz, MM. Todeschini, Godefroy, Botrel, Berson, Courteau, Mmes Meunier, Bataille, MM. Sueur, Vial, Mme D. Gillot, MM. Anziani, Marc, Mme Alquier.
Projet de loi N° 117 (2013-2014) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2014
Après l'article 44
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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