Nouvelle organisation territoriale de la république

Notre démarche commune vise à mobiliser, autant que possible, tous les acteurs sur des initiatives et des projets communs et ainsi à élaborer une stratégie de développement partagée par l’ensemble des partenaires concernés. Dans cette perspective, le présent amendement tend à accentuer la coopération entre les métropoles et les chambres de com...

Je remercie M. le corapporteur des précisions qu’il veut bien nous apporter, mais il s’agit ici – il me semblait utile de le préciser – de dupliquer au niveau du réseau consulaire la colonne vertébrale constituée par la région et la métropole, affirmée dans le projet de loi comme le gage de qualité et de performance du futur maillage territoria...

Cet amendement de repli vise à garantir la nécessaire concertation entre les métropoles et les chambres de commerce et d’industrie métropolitaines. Le corapporteur relevait à l’instant qu’il était inutile de mentionner la concertation dans la loi, ce qui me conduit à penser qu’il n’agréera pas plus cet amendement que le précédent. Si tel devai...

Évoquer ici ce sujet et suggérer que ces organismes jouent un rôle dans la concertation avec les collectivités ne me semble donc pas déplacé.

Il s’agit bien d’une disposition introduite dans la loi, conférant une spécificité à ces chambres de commerce métropolitaines. Il me paraît légitime qu’elles entendent aujourd’hui jouer le rôle que ce texte leur attribue. Je retire toutefois cet amendement.

J’ai entendu avec intérêt les arguments développés à l’instant par Mme la ministre sur la nécessité de proposer des adaptations. Je partage l’idée selon laquelle il convient aujourd’hui de développer une logique globale de l’intercommunalité dans le cadre de cette législation nouvelle. J’approuve aussi ce qu’elle a dit sur la nécessité d’avoi...

Je suivrai l'avis du rapporteur. À propos de la participation des collectivités aux pénalités infligées pour manquement au droit communautaire, l'État est en première ligne sur les nitrates en Bretagne, que je sache ! Cet article inquiétant devra être clarifié au cours de la navette. Pour le reste, j'ai feuilleté rapidement le texte de la comm...